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Urbanisme - aménagement - Page 483

Ferroviaire 03/09/2010

Possibilités de saisine de l’Araf

Un décret détaille notamment les possibilités de saisine de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf).

Risques naturels 02/09/2010

Une étude précise peut faire office de plan de prévention

Même à défaut de plan de prévention des risques naturels, la responsabilité de l’Etat pour carence ne peut être engagée après l’effondrement du sous-sol sous une construction, le préfet ayant diligenté une étude en faisant office, qui recense avec précision des risques naturels, notamment en matière de cavité et de marnières.

Transport en commun 02/09/2010

La vérification périodique des éthylotests antidémarrage obligatoire

Un arrêté indique que la vérification périodique des dispositifs éthylotest antidémarrage est obligatoire. La périodicité et les conditions de vérification de ces dispositifs ainsi que les conditions de qualification des vérificateurs sont précisées en annexe.

Éoliennes 30/08/2010

A nouveau, une exception au principe

Alors que la loi Grenelle II a pour objectif l’installation d’au moins 500 éoliennes par an, un arrêt récent du Conseil d’Etat est particulièrement révélateur de la « dialectique » qui caractérise les débats, souvent houleux, autour de leur implantation.

Loi de finances 2010 30/08/2010

Transfert de crédits environnement

Un décret transfère des crédits d'un montant de 700.000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme «Concours spécifiques et administration» au programme «Interventions territoriales de l'Etat» de la loi de finances 2010. Ces crédits visent à financer des aides exceptionnelles de l’Etat pour ...

Permis de construire 30/08/2010

Précisions sur l’aide des services déconcentrés

En matière d’assistance pour une demande de permis de construire, le projet de décision est transmis aux maires sept jours avant la date limite d’instruction dans 91 % des cas.

Démographie médicale 30/08/2010

Le fonctionnement des maisons de santé pluridisciplinaires en détails

Une circulaire délivre des détails sur la manière dont seront associés les départements et les régions dans la création des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) définies par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

1 PRINCIPE DE PRÉCAUTION 09/08/2010

Le principe de précaution s’applique enfin en droit de l’urbanisme – Interview de Céline Lherminier avocat à la Cour, cabinet Seban

Quelle est la nouveauté de l’arrêt du 19 juillet 2010 du Conseil d’État relatif à l’application du principe de précaution en matière d'antenne-relais ?L’indépendance des législations ne fait plus obstacle à ce que le principe de précaution puisse s’appliquer en matière urbanistique et spécialement lors de la délivrance ...

4 Principe de précaution 30/07/2010

Antennes-relais : le Conseil d’Etat applique le principe de précaution pour la première fois

Par un arrêt du 19 juillet 2010, le Conseil d’Etat est revenu sur sa position et admet l’application du principe de précaution en droit de l’urbanisme.

Territoire ruraux 30/07/2010

Site internet d’information

Un centre de ressources comprenant un portail internet « territoires ruraux » mettant en valeur les réalisations menées dans les territoires ruraux à destination des élus et des porteurs de projets va être crée ainsi qu’un site internet « portail de l'aménagement du territoire » rassemblant toutes les informations relatives aux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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