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Urbanisme - aménagement - Page 482

Environnement 15/09/2010

Précisions sur l’appel à projets méthanisation 2010

Une circulaire rappelle l’ensemble des instructions qui ont été données pour la mise en œuvre de l'appel à projets méthanisation 2010 à destination des entreprises agricoles, et précise certaines dispositions.

Fiscalité 15/09/2010

Précisions sur les exonérations de plus-values pour les cessions au profit d’organismes chargés du logement social

Une instruction de la Direction générale des finances publiques (DGFP) commente des modifications apportées par la loi de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (Molle) (n° 2009-323 du 25 mars 2009) et la loi de finances rectificative pour 2009. Elles concernent les exonérations en faveur des plus-values immobilières ...

Urbanisme 14/09/2010

Les modalités de recouvrement des astreintes modifiées par le Grenelle 2

Le nouvel article L480-8 du Code de l’urbanisme ne prévoit plus que les préfets doivent réquisitionner les comptables publics et ne doit ainsi plus bloquer le recouvrement des astreintes pénales en matière d'infractions d'urbanisme.

Pouvoirs du maire 13/09/2010

Risque incendie

Le SDIS ayant émis un avis favorable à un projet de construction d’un hangar agricole sous réserve de la réalisation d'une réserve d'eau de 30 m³ située à moins de 50 mètres du bâtiment, les dispositions de l'article R111-2 du Code de l'urbanisme ne permettent pas au maire de se borner à refuser le permis de construire demandé, mais ...

Education 09/09/2010

Les critères de sélection pour le plan Ecole numérique rurale

Une péréquation au niveau national est appliquée pour les projets retenus dans le cadre du plan ENR.

Permis de construire 07/09/2010

Refus de l’ABF

Un pétitionnaire n'est pas recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre une décision de refus de permis de construire faisant suite à un avis négatif de l'architecte des Bâtiments de France, s'il n'a pas, préalablement, saisi le préfet de région d'une contestation de cet avis.

Réseaux de santé 07/09/2010

Transfert du Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins aux ARS

Un décret qui a trait au financement des réseaux de santé transfère la responsabilité du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (Fiqcs) aux Agences régionales de santé (ARS) en lieu et place des Agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et des Unions régionales des caisses d'assurance maladie (Urcam).

2 URBANISME 06/09/2010

Déclaration de travaux

Lorsque la décision par laquelle l'autorité administrative invite le déclarant à fournir des pièces complémentaires obligatoires intervient après l'expiration du délai d'un mois à compter de la réception de la déclaration, cette décision a pour effet de retirer la décision de non-opposition à travaux réputée avoir été acquise ...

Très haut débit 06/09/2010

Le Fonds national pour la société numérique (FSN) en détails

Une convention signée entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) met en place le Fonds national pour la société numérique, en application de l’article 8 de la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relative au programme d’investissements d’avenir.

Voirie 03/09/2010

Dématérialisation des demandes de permission de voirie et des arrêtés de police de circulation

Une circulaire précise les modalités de mise en œuvre des procédures de dématérialisation des demandes de permission de voirie et des arrêtés de police de circulation pour les services instructeurs en charge du réseau routier national non concédé.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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