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Urbanisme - aménagement - Page 474
Développer le potentiel touristique de l’espace rural : les projets en cours
Interrogé sur l'avenir du tourisme en zone rurale, le secrétariat d’Etat cite le label « Grand itinéraire culturel », le schéma national des véloroutes et voies vertes, le label « Vignobles et découvertes », la numérisation du patrimoine culturel et la plate-forme d'appui national au tourisme rural.
ZAC et impact environnemental
L’étude d’impact doit impérativement comporter l'exposé des mesures envisagées pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables d’un projet, sans pouvoir s’en remettre à une étude ultérieure.
Ouverture à la concurrence : le rapport Grignon avant la fin de l’année ?
Francis Grignon, sénateur (UMP) du Bas-Rhin, remettra son rapport sur les questions posées par l’ouverture à la concurrence des TER « d'ici à la fin de l'année 2010 après consultation des régions », selon le ministère chargé des Transports. Ce document était à l’origine attendu pour le printemps.
Notion de ruine
Dès lors que le règlement du plan local d’urbanisme prévoit que dans une zone NC ne sont admises (...) dans l'ensemble de la zone (...) que (...) la restauration et l'extension des constructions existantes (...) sans changement de destination, il devient important de faire la distinction entre une construction existante et une « ruine ».
Sécurité routière
Dans le prolongement des mesures du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 visant à favoriser la coexistence des différents usagers de la rue, un décret introduit dans le code de la route des dispositions relatives à la traversée des chaussées par les piétons, encadre la circulation de certains usagers sur les trottoirs et facilite la mise ...
Fiche pratique – L’affichage publicitaire
La loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », a modifié la législation en matière d’affichage publicitaire.
Constitution de preuve
Un procès-verbal de contravention de grande voirie fondé sur des faits dont l'agent verbalisateur n'a pas été personnellement témoin ne peut servir de base à une condamnation que si ses énonciations sont corroborées par l'instruction.
Le cahier des charges pour les « Villes de demain »
Selon un arrêté du 4 novembre 2010, le cahier des charges de l'action « Ville de demain », relatif à l'action 01 du programme « transport et urbanisme durables » créé par la loi de finances rectificative pour 2010, est approuvé.
Libre administration des collectivités territoriales
Le pouvoir dont dispose l’Etat de modifier les documents d'urbanisme locaux pour permettre, malgré l'opposition d'une commune, l'exécution d'une opération revêtant un caractère d'utilité publique, ne porte pas une atteinte excessive à la libre administration des collectivités territoriales.
Monuments historiques délabrés : les maires peuvent faire un recours auprès des préfets de région
Pour répondre à un député qui rapporte que de nombreuses petites communes, propriétaires de bâtiments en état de délabrement, souhaiteraient pouvoir les démolir, faute de moyens financiers suffisants pour les restaurer, mais se voient refuser cette autorisation par les architectes des Bâtiments de France (ABF), le ministère de la ...
