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Urbanisme - aménagement - Page 474

Urbanisme 02/11/2010

Les servitudes de passage des piétons sur le littoral applicables dans les DOM

Selon un décret du 28 octobre 2010, les dispositions du Code de l’urbanisme relatives aux servitudes de passage des piétons sur le littoral sont applicables dans les départements d'outre-mer (DOM).

2 Services publics 28/10/2010

6 600 communes ont opté pour une agence postale communale ou un relais poste commerçants

Selon un sondage TNS Sofres de mai 2010, plus de 90 % des habitants et des élus bénéficiant d'un point de contact La Poste sous la forme partenariale s'en déclarent satisfaits.

Aménagement 28/10/2010

Autorisation pour l’implantation de bouchots

La plantation dans le sol de la mer de 22 500 pieux de bois correspondant aux bouchots servant à l'élevage des moules emporte la réalisation de travaux dans le sol de la mer. Les bénéficiaires de ces autorisations correspondantes ne peuvent utilement invoquer l'ordonnance de la marine d'août 1681, pour soutenir que l'implantation de pieux ne ...

Urbanisme 27/10/2010

Pas de texte prévu pour proroger le délai pour réviser les POS

Les communes ou EPCI ont disposé de neuf années pour mettre en œuvre des révisions simplifiées de plans d'occupation des sols (POS), souligne le secrétariat d’Etat au Logement qui insiste sur le fait que le passage aux plans locaux d'urbanisme (PLU) n'est pas nécessairement long et coûteux, et que l'élaboration des PLU intercommunaux ...

Voirie 27/10/2010

Contentieux

La réalisation sans autorisation des travaux sur le domaine public constitue une contravention de grande voirie, alors même qu'une partie de ces travaux aurait aussi été engagée par la commune.

Chemin communal 27/10/2010

Interdiction aux véhicules

Par arrêté du 11 juin 2004, le maire de Tournefort a interdit à tout véhicule terrestre à moteur le chemin menant au vieux village. Il a précisé que l'accès piéton était autorisé et a prévu l'apposition des panneaux de signalisation nécessaires.

Police administrative 26/10/2010

Le maire, la départementale et les gros camions

La Cour administrative d’appel de Bordeaux (1) rappelle que le maire apprécie seul de recourir à son pouvoir de police pour réglementer la circulation. Autrement dit, son évaluation des faits qui aboutirait à la conclusion qu’il n’y a pas lieu de réglementer la circulation au titre de ses pouvoirs de police de la circulation ne ...

Cultes 25/10/2010

Pas de liste des églises et chapelles paroissiales propriétés communales

Le suivi immobilier des propriétés appartenant à l'Etat et des biens immobiliers dont il a la jouissance ou qui sont mis à sa disposition est assuré, depuis le 1er avril 2009, dans une application informatique dénommée RE-Fx, construite sur la base du module immobilier d'un progiciel de gestion intégrée. Ce suivi s'est substitué au ...

Rénovation urbaine 25/10/2010

Les études de sécurité publique en détails

Une circulaire appelle les préfets à veiller à la généralisation des études de sécurité publique dans les projets de rénovation urbaine en cours de réalisation, en ciblant l’ensemble des opérations ou les opérations qui sont susceptibles de présenter des risques ou des incidences particuliers sur la protection des personnes et des ...

ANTENNES-RELAIS 25/10/2010

L’installation d’une antenne-relais annulée faute de permis de construire

Le tribunal administratif de Dijon a annulé, dans un jugement du 7 octobre 2010, une décision implicite de non opposition à la déclaration prise par le maire de la commune de Magny-Cours accordant à la société Orange la construction d’un pylône de radiotéléphonie.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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