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Urbanisme - aménagement - Page 473
Sécurité routière
Dans le prolongement des mesures du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 visant à favoriser la coexistence des différents usagers de la rue, un décret introduit dans le code de la route des dispositions relatives à la traversée des chaussées par les piétons, encadre la circulation de certains usagers sur les trottoirs et facilite la mise ...
Fiche pratique – L’affichage publicitaire
La loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », a modifié la législation en matière d’affichage publicitaire.
Constitution de preuve
Un procès-verbal de contravention de grande voirie fondé sur des faits dont l'agent verbalisateur n'a pas été personnellement témoin ne peut servir de base à une condamnation que si ses énonciations sont corroborées par l'instruction.
Le cahier des charges pour les « Villes de demain »
Selon un arrêté du 4 novembre 2010, le cahier des charges de l'action « Ville de demain », relatif à l'action 01 du programme « transport et urbanisme durables » créé par la loi de finances rectificative pour 2010, est approuvé.
Libre administration des collectivités territoriales
Le pouvoir dont dispose l’Etat de modifier les documents d'urbanisme locaux pour permettre, malgré l'opposition d'une commune, l'exécution d'une opération revêtant un caractère d'utilité publique, ne porte pas une atteinte excessive à la libre administration des collectivités territoriales.
Monuments historiques délabrés : les maires peuvent faire un recours auprès des préfets de région
Pour répondre à un député qui rapporte que de nombreuses petites communes, propriétaires de bâtiments en état de délabrement, souhaiteraient pouvoir les démolir, faute de moyens financiers suffisants pour les restaurer, mais se voient refuser cette autorisation par les architectes des Bâtiments de France (ABF), le ministère de la ...
Les Scot en chiffres
Au 1er janvier 2010, le ministère de l'Ecologie a comptabilisé le nombre de schémas de cohérence territoriale (Scot) existants comme suit : 87 Scot approuvés, 28 projets de Scot arrêtés, 188 Scot en cours d'étude, 51 Scot en projet, 41 schémas directeurs (SD) restants, non mis en révision.Au total, 395 Scot et SD sont approuvés, en ...
Etat de catastrophe naturelle
Un arrêté dresse une liste de communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle et indique celles dont les demandes de reconnaissance sont rejetées. Ces demandes concernent des dommages causés par des inondations et coulées de boue, des inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, et des ...
Création d’un Code des transports
Un Code des transports créé par une ordonnance du 28 octobre 2010 vise à se substituer à des dispositions éparpillées entre plusieurs codes spécialisés et lois isolées.
Une étude sur la suppression de pré-enseignes
Le ministère de l’Ecologie précise à une députée qu’une première étude concernant la suppression de pré-enseignes, la mise en place d'une signalisation routière et l'harmonisation des pré-enseignes restantes va être lancée par le ministère de l'Ecologie.
