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Urbanisme - aménagement - Page 384

Village_Phovoir_une_juridique
Copyright : Phovoir
[Billet] Développement des territoires 23/01/2013

Les mauvaises interprétations de l’avenir des pays

Pas un mot sur eux dans l’avant-projet de loi sur l’acte III de la décentralisation, qui serait à l’heure actuelle repoussé au second semestre 2013. Et si l’on attend un projet de loi sur l’égalité des territoires annoncé par Cécile Duflot pour la fin de l’année, on en ignore encore le contenu…

Urbanisme 23/01/2013

Les campings et l’extension limitée de l’urbanisme

Un camping ne constitue pas une installation ou un équipement public.

Urbanisme 23/01/2013

Quand une décision de préemption fait l’objet d’une annulation, la commune titulaire du droit de préemption doit-elle toujours proposer le bien à l’acquéreur évincé, même si elle a édifié un bâtiment public sur le terrain en cause ?

Le Conseil d'Etat considère que l'annulation de la décision de préemption implique, si le bien illégalement préempté n'a pas entre-temps été cédé, d'une part, que le titulaire du droit de préemption s'abstienne de revendre ce bien à une tierce personne et, d'autre part, qu'il propose d'abord à l'acquéreur évincé, puis le cas ...

Aménagement commercial 22/01/2013

Caractère non prescriptif des schémas de cohérence territoriale

La Haute juridiction administrative confirme que sauf dans les cas limitativement prévus par la loi, les schémas de cohérence territoriale ne peuvent contenir des normes prescriptives.Ainsi, en matière d’aménagement commercial, ils peuvent fixer des orientations générales et des objectifs d’implantations préférentielles des activités ...

Urbanisme 21/01/2013

Zone agricole : exclusion des zones naturelles

Les dispositions de l’article L. 123-3-1 du code de l’urbanisme ne s’appliquent qu’aux seules zones agricoles définies comme « zones A » dans les plans locaux d’urbanisme issus de la loi du 13 décembre 2000, et non aux zones naturelles NA, NB, NC ou ND des plans d’occupation des sols encore en vigueur.Le juge confirme cette ...

Logement 21/01/2013

La mobilisation du foncier public pour la construction de logements sociaux entre en vigueur

La loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel, est publiée.

Urbanisme 17/01/2013

A quelle date la participation pour voiries et réseaux est-elle supprimée ?

En application de l'article L.332-11-1 du Code de l'urbanisme, la participation pour voirie et réseaux (PVR) est instituée en deux temps.Elle est d'abord instaurée sur l'ensemble du territoire communal par une délibération de portée générale puis, ultérieurement, par une délibération propre à chaque voie nécessitant des ...

1 Entretien 16/01/2013

« Le logement est une politique qui relève fondamentalement de l’Etat »

Questions à Gérard Marcou, directeur du Groupement de recherches sur l’administration locale en Europe, à l’occasion du colloque qui se tiendra le 18 janvier au Sénat, consacré aux collectivités territoriales et à la politique du logement.

chantier_logement_une juridique
Copyright : La Gazette
[Billet] Logement 16/01/2013

L’âge de raison des politiques locales de l’habitat ?

Presque dix ans après la loi Responsabilités locales du 13 août 2004, qui a marqué le véritable avènement des politiques locales de l’habitat avec la délégation des aides à la pierre aux intercos, les pièces manquantes du puzzle sont en voie d’être mises en place.

Aménagement du territoire 16/01/2013

Détail des aides à l’électrification rurale

Un décret fixe les règles de gestion des aides à l'électrification rurale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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