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Urbanisme - aménagement - Page 345

Décentralisation 22/04/2014

Attributions du ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique

Un décret est relatif aux attributions du ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique. Celui-ci prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de décentralisation, de réforme de l'Etat et de fonction publique.

URBANISME 21/04/2014

Le permis d’aménager un lotissement

Depuis le 1er octobre 2007, le permis d'aménager s'est substitué à l'autorisation de lotir.

Pile de dossier beiges
Copyright : Getty
1 Choc de simplification 15/04/2014

Et maintenant, une « fabrique à simplifier »

Les « 50 premières mesures de simplification pour les entreprises » proposées par Thierry Mandon (député PS de l’Essonne) et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal, coprésidents du Conseil de simplification pour les entreprises, présentées le 14 avril 2014, marquent une reprise en main du « choc de simplification. Et parmi les ...

FINANCES 10/04/2014

Dotation de solidarité rurale

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral prévoit un redécoupage de la carte cantonale à l'échelle nationale dans le cadre de la mise en place des conseillers départementaux.

Aménagement du territoire 09/04/2014

Modifications des aides aux organismes d’intérêt général et aux associations dans les zones de revitalisation rurale

L'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale, instituée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 en faveur des associations et des organismes d'intérêt général (OIG) implantés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), a été créée en 2005 par les articles 15 et 16 de la loi relative au développement des ...

Urbanisme 08/04/2014

Chambre funéraire

La seule proximité d’une chambre funéraire avec une habitation ne suffit pas à rendre illégale son autorisation de construction.

Politique de la ville 07/04/2014

Conventions d’objectifs pour les quartiers

La politique de la ville, consacrée par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, se traduit opérationnellement dans les conventions d’objectifs pour les quartiers populaires conclues, entre les ministres, chargé de la ville et, concernés par la politique de la ville Une instruction ...

Logement 07/04/2014

Logement social : objectifs de rattrapage

Une circulaire présente les modifications apportées par le titre II de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.Elle concerne les procédures annuelles de prélèvement et d’inventaire, la procédure de constat ...

Urbanisme 07/04/2014

Permis de construire : notification des recours contentieux

Il résulte des dispositions de l’article R.600-1 du code de l’urbanisme, qui ont notamment pour finalité d’assurer une meilleure sécurité juridique des bénéficiaires d’autorisations d’urbanisme, que lorsqu’un permis de construire valant division parcellaire est délivré à plusieurs bénéficiaires, la notification qu’elles ...

SECURITE CIVILE 03/04/2014

Refus de permis de construire sur des terrains mal desservis

Le permis de construire peut être refusé à des terrains desservis par des voies rendant difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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