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Urbanisme - aménagement - Page 291

Service civique 07/01/2016

Les missions de l’agence du service civique sont précisées

La convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique » est approuvée par un arrêté du 30 décembre 2015.L'Agence du service civique a pour objet : De définir les orientations stratégiques et les missions prioritaires du service civique ; D'assurer la gestion des agréments et du soutien ...

1 Urbanisme 07/01/2016

Précisions du juge sur les effets e la délivrance d’un certificat d’urbanisme

L'article L. 410-1 du code de l'urbanisme ne réserve pas à la personne qui a présenté la demande de certificat les droits qu'il confère, pendant dix-huit mois, à l'application des dispositions d'urbanisme, du régime des taxes et participations d'urbanisme et des limitations administratives au droit de propriété existant à la date du ...

Fotolia_13353387_M© iamtheking33 - Fotolia.com
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[BILLET] Urbanisme 06/01/2016

Le littoral, une urgence… depuis trente ans !

Le 3 janvier 1986 était publiée la loi Littoral. Une circulaire « anniversaire » du 7 décembre 2015 révèle que les préfets doivent toujours exercer un contrôle de légalité « rigoureux ».

Cet article fait partie du dossier :

Le Littoral, une ressource à protéger
2 Urbanisme 06/01/2016

Durée de validité des autorisations d’urbanisme : trois ans !

La durée de validité des autorisations d'urbanisme est allongée.

1 Gestion forestière 05/01/2016

Que faire lorsqu’une collectivité s’oppose aux états d’assiettes des coupes établis par l’ONF ?

Une circulaire rappelle aux  directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) la procédure à suivre lorsqu’une collectivité territoriale s’oppose aux états d’assiettes des coupes établis par l’ONF.L’article D.214-21-1 du code forestier prévoit que si la collectivité ou la personne morale ...

Logements sociaux 04/01/2016

Normes de performance énergétique minimale

Un décret impose le respect de normes minimales de performance énergétique des logements sociaux individuels faisant l'objet d'une vente par un organisme d'habitation à loyer modéré.

Patrimoine géologique 04/01/2016

Les préfets peuvent prendre des arrêtés de protection ciblés sur le patrimoine géologique

Différents instruments réglementaires concourent à la préservation du patrimoine naturel. Un décret met en place, sur le même modèle que les arrêtés de protection de biotopes, la possibilité pour les préfets de prendre des arrêtés de protection ciblés sur le patrimoine géologique.

04/01/2016

Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire

Dans le cadre de la réorganisation du secteur jeunesse du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, le texte précise les missions et l'organisation d'un SCN dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et ...

Transports 04/01/2016

Sécurité et interopérabilité du système ferroviaire

Un décret met en cohérence les dispositions relatives aux missions et aux statuts de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire avec les dispositions issues de la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire. Il renforce les missions de l'EPSF, en particulier celles relatives au maintien du niveau de sécurité du système ferroviaire.

Transports et handicap 04/01/2016

Proportion minimale de matériel roulant accessible

Pris pour l'application des articles 6 et 8 de l'ordonnance n° 2014-1090 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, ratifiée par la loi n° 2015-988 du 5 août 2015, un décret du 24 décembre 2015 définit ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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