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Urbanisme - aménagement - Page 266

Piscines 10/11/2016

Que faire pour inciter les collectivités à concevoir des centres aquatiques respectueux de l’environnement ?

Il n'existe pas de label ou de référentiel d'État applicable aux centres aquatiques. Néanmoins, des certificateurs d'ouvrage proposent des certifications adaptées à ces équipements, afin de valoriser les équipements sportifs à haute performance environnementale. Les collectivités peuvent ainsi faire référence à des labels et des ...

Urbanisme 10/11/2016

Le sursis à statuer d’une requête lorsque le PLU illégal peut être régularisé

Lorsque le juge administratif a constaté que le vice affectant la légalité d'un plan local d'urbanisme est susceptible d'être régularisé, il lui revient de se prononcer sur la faculté qui lui est offerte par les dispositions de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme soit de procéder sans délai à l'annulation du document entaché ...

Finances 10/11/2016

Attribution de produits au budget du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Un décret du 8 novembre permet l'attribution au budget du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports des produits résultant de la rémunération des services rendus par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP). Les crédits correspondants sont ouverts selon la procédure prévue au III de l'article 17 ...

Urbanisme 10/11/2016

Fonctionnement des associations foncières urbaines

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), et plus particulièrement son article 163, a créé la catégorie des associations foncières urbaines de projet (AFUP) au sein des associations foncières urbaines autorisées (AFUA). Certaines dispositions applicables aux AFUA sont précisées ou ...

Forêt 10/11/2016

Circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière

Un décret du 8 novembre modifie les circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière. Il entre en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière et au plus tard le 1er avril 2017.

Forêt 10/11/2016

Seuil de déclaration des chantiers forestiers

Un décret du 8 novembre abaisse le seuil de déclaration des chantiers forestiers, en distinguant les chantiers mécanisés et ceux qui ne le sont pas, afin d'améliorer leur contrôle par l'inspection du travail grâce à une meilleure connaissance de leur localisation. Les chantiers d'abattage ou de façonnage réalisés à l'aide d'outils ou ...

Fotolia_53816795_M recadré ©_celeste_clochard_-_Fotolia_com
Copyright : celeste clochard - Fotolia
Urbanisme 09/11/2016

Plan local d’urbanisme intercommunal : regards croisés entre élu et juriste

Olivier Pavy, Président de la communauté de communes de Sologne et des rivières, maire de Salbris, et Philippe Petit, avocat (cabinet Philippe Petit et associés) se sont livrés, lors des Rencontres des villes et territoires urbains (RVTU - Lyon 8 novembre 2016) à un exercice de « regards croisés ». Au menu, l’épineuse question des ...

Urbanisme 09/11/2016

Est-il envisagé d’améliorer la publicité des actes administratifs lors de projets communaux ?

En matière d'urbanisme, d'aménagement et d'environnement, le code de l'urbanisme et le code de l'environnement prévoient effectivement diverses formalités de publicité et d'information. Dans certaines hypothèses il est ainsi prévu une diffusion par voie de presse locale ainsi que la publication d'avis dans le recueil des actes ...

Environnement 08/11/2016

Un EPCI peut-il procéder à la révision des règlements de publicité communaux existants ?

Avant la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ENE), il appartenait aux communes d'élaborer leur règlement local de publicité (RLP) et à plusieurs communes d'élaborer un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) en vue d'établir un projet commun. Avec la loi ENE, la procédure ...

Urbanisation 08/11/2016

Les conditions d’application des plans de prévention des risques naturels prévisibles

Du fait de l'article L. 562-1 du code de l'environnement, l'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles, tels que, notamment, les inondations. Ces plans ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, d'y interdire tout type de construction ou réalisation d'aménagements ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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