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Urbanisme - aménagement - Page 110

02_05_Lyon_LaDuchere_Laurence Daniere_2012_02_@Laurence Daniere Mission La Duchere 2012
Copyright : Laurence Daniere-Mission La Duchere 2012
[DÉCRYPTAGE] LUTTE CONTRE LES SÉPARATISMES 01/12/2021

Lutte contre le séparatisme : le volet social décrypté

Un vade-mecum décline les actions à mener dans les 62 quartiers de reconquête républicaine. Décryptage en 5 points-clés.

Cet article fait partie du dossier :

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Construction 01/12/2021

Prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments : modalités de délivrance des attestations

Un décret du 30 novembre définit les modalités de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie, lors de la construction des bâtiments de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine.Il précise les conditions ...

Urbanisme 29/11/2021

L’attestation de non-opposition à conformité de travaux ne fait pas grief

Il incombe au seul pétitionnaire de s'engager sur la conformité des travaux au regard de l'autorisation de construire dont il est titulaire. Si le dépôt de la déclaration d'achèvement des travaux ouvre à l'autorité compétente un délai qui lui permet de procéder ou de faire procéder au récolement des travaux et le cas échéant, dans ...

Participation 29/11/2021

Participation du public : nouvelles caractéristiques et dimensions des affichages

Un arrêté du 9 septembre prévoit les caractéristiques et dimensions, d'une part, des avis d'enquête publique et de participation du public par voie électronique affichés sur les lieux prévus pour la réalisation du projet et, d'autre part, des avis de concertation préalable et des déclarations d'intention affichés en mairie, s'agissant ...

Face à face entre opposants au barrage de Sivens et forces de l'ordre le 1er septembre 2014.
Copyright : FLORINE GALEORN - AFP
Conflits d’aménagement 26/11/2021

L’Etat condamné à indemniser la famille de Rémi Fraisse

Sept ans après la mort de Rémi Fraisse tué par les forces de l’ordre à l’occasion des manifestations contre le barrage de Sivens, l’Etat est reconnu responsable et condamné à indemniser la famille du jeune activiste. Un jugement symbolique à l’image de ce conflit d’aménagement qu’on appelait encore une « ZAD ».

Justice
Copyright : Fotolia
Contentieux 25/11/2021

Recours abusifs : « Ces requérants peu scrupuleux savent qu’ils ne risquent pas grand-chose »

Le 26 octobre, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné à trois ans de prison ferme l'auteur de recours abusifs contre des permis de construire. L'occasion de revenir, avec Maître Frédéric Coppinger, du cabinet Coblence avocats, sur la notion de recours abusifs, et les avancées proposées par le rapport de la commission Rebsamen sur ...

Bâtiment 25/11/2021

La production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la RT pour les bâtiments existants

Un arrêté du 17 novembre vise à agréer des modalités de prise en compte des appareils électriques de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique dans la méthode de calcul Th-C-E ex de la réglementation thermique pour les bâtiments existants (dit RT Existant) via la procédure dite « Titre V ».

Aménagement rural 25/11/2021

Modification des seuils pour l’approbation préalable de certaines acquisitions par des Safer

Un arrêté du 17 novembre modifie l'arrêté du 16 mai 1962 portant application du décret n° 61-610 du 14 juin 1961 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural.Les acquisitions immobilières d'un montant supérieur à 180 000 euros, poursuivies par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural qui ...

Fiscalité 24/11/2021

Le calcul de la taxe d’aménagement dans le cas d’une reconstruction

Plusieurs sociétés ont été assujetties à des cotisations de taxe d'aménagement à raison de permis de démolition et de construction d'ensembles immobiliers. Chaque société a sollicité la réduction de son imposition à hauteur d'une somme correspondant à la surface des bâtiments démolis.Pour le Conseil d'Etat, il résulte des ...

Aménagement 23/11/2021

Examen de l’utilité publique d’un projet de cheminement piétons et cycles

Dans cette affaire, les requérants sont propriétaires de parcelles et notamment d'un cheminement piétonnier. Par délibération, le conseil municipal a autorisé le maire à acquérir par voie amiable les parcelles nécessaires à la réalisation d'un cheminement piétons/cycles. A la suite de l'échec des négociations amiables, le conseil ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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