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Statut de la fonction publique - Page 761
Economie sociale –
Un décret vient préciser le rôle du conseil supérieur de l'économie sociale. Institué par l'article 5 du décret n° 2006-151 du 13 février 2006, le Conseil supérieur de l'économie sociale est placé auprès du ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale. Il est chargé d'assurer la concertation entre les pouvoirs publics et ...
Insertion –
La commission centrale d'aide sociale commet une erreur de droit en excluant par principe, pour refuser le bénéfice de l'allocation de RMI, une formation telle que celle délivrée pour un an par l'école de formation professionnelle des barreaux d'une cour d'appel sans rechercher si, eu égard à la situation de l'intéressé, celle-ci pouvait ...
Cumul de rémunération –
Il est possible de cumuler une pension et des revenus d'activité du secteur public, dans la limite du tiers du montant brut de la pension.
Adoption
Un décret vient préciser les règles de fonctionnement de l'Agence française de l'adoption. Il modifie pour cela le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).
Techniciens supérieurs territoriaux
Des arrêtés prévoient l'ouverture en 2006 de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux (spécialité ingénierie, gestion technique, et spécialité infrastructure et réseaux) par le centre de gestion de la Gironde. Un troisième arrêté annonce l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs ...
Techniciens supérieurs territoriaux
Un arrêté prévoit l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux dans la spécialité « techniques de la communication et des activités du spectacle » par le centre de gestion des Landes, et par le centre de gestion des Deux Sèvres pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux.
Statut – Agents de développement économique
Les agents de développement économique peuvent être intégrés à différents cadres d'emploi en fonction de leurs qualifications. La problématique de la reconnaissance statutaire des fonctions liées au développement local a fait l'objet d'une réflexion approfondie, en particulier au sein du groupe de travail sur le réaménagement des ...
Canicule
Une circulaire commente les nouvelles dispositions du plan canicule pour 2006, et précise les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter et prévenir les conséquences sanitaires de la canicule. Les communes sont invitées à mettre en oeuvre le dispositif d'assistance aux personnes, et dans ce cadre pourront communiquer ...
Techniciens supérieurs territoriaux
Un concours externe, interne et troisième concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux, spécialité infrastructure et réseaux, est organisé par le centre de gestion de l'Aude. Les dossiers peuvent être retirés du 31 août au 27 septembre, et doivent être rendus au plus tard le 5 octobre.
Contentieux
La charte du dialogue social signé par le directeur général des impôts et par les responsables de cinq organisations syndicales, présente le caractère d'un simple relevé de conclusions, établi à l'issue de négociations menées avec ces organisations syndicales et destiné à orienter le comportement des partenaires sociaux dans leurs ...
