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Statut de la fonction publique - Page 758
Agrément des assistants maternels et familiaux
Le décret relatif à la procédure d'agrément des assistants maternels et familiaux est paru au Journal officiel du 16 septembre. (Décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006, J.O du 16 septembre, p. 13643)Téléchargez notre analyse détaillée ci - dessous.
Conservateur des bibliothèques
Un arrêté modifie la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques.
Temps de travail
Même si des fonctionnaires ne travaillent pas habituellement le lundi, ils doivent toutefois participer à la journée de solidarité et donc travailler le lundi de Pentecôte.
Allocations familiale
En application de l'article D. 712-38 du Code de la sécurité sociale, l'assiette des cotisations dues par l'Etat à la Caisse nationale d'allocations familiales pour les fonctionnaires est limitée au traitement soumis à retenue pour pension, ce qui exclut donc les primes de toutes sortes.
Filière culturelle
Deux arrêtés prévoient l'ouverture d'examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, et des professeurs territoriaux d'enseignement artistique. Arrêtés du 21 août 2006, JO du 16 septembre, p. 13655
Chantiers d’insertion
Un décret fixe la liste des employeurs pouvant passer avec l'Etat une convention pour la mise en oeuvre d'ateliers et chantiers d'insertion, dont font partie les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les départements. Le décret ...
Agrément des assistants maternels et familiaux
Le décret relatif à la procédure d'agrément des assistants maternels et familiaux est paru au Journal officiel du 16 septembre. Téléchargez notre analyse détaillée ci - dessous.
Chantiers d’insertion
La loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 (lire en lien),a apporté les réponses adaptées aux spécificités des ateliers et chantiers d'insertion, tout en consacrant leur reconnaissance législative par l'article L. 322-4-16-8 du code du travail. Concernant le financement public des personnes embauchées ...
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Une section 6 a été ajoutée au chapitre X du titre IV du livre Ier du code de l'action sociale et des familles, intitulée : "Modernisation des services d'aide à domicile, promotion des actions innovantes et professionnalisation des métiers de service concernant les personnes âgées". Les dépenses de modernisation des services, de ...
Assistants maternels
Un arrêté est relatif à la formation des assistants maternels, qui doit permettre d'acquérir les compétences et les connaissances de l'unité professionnelle « prise en charge de l'enfant au domicile », définies par l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2005 relatif au CAP "Petite enfance". L'assistant maternel doit s'inscrire, au plus ...
