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Statut de la fonction publique - Page 741
Participation et actionnariat salarié dans les entreprises
La loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié porte diverses dispositions d'ordre économique et social.
Fonctionnaires de la catégorie A
Un décret du 22 décembre 2006 fixe les dispositions statutaires communes (classement - avancement - promotion interne) applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.
Fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Le décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 porte modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Il s'agit plus précisémentdu cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (chap. 1 et 2), du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux (chap. 4), cadre d'emplois des agents ...
Adjoints territoriaux d’animation
Le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 porte statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation.
Adjoints territoriaux du patrimoine
Un décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.
Organisation des carrières des fonctionnaires catégorie C
Décret n° 2006-1687 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
Formation professionnelle continue dans la FPH
Un décret du 22 décembre 2006 détermine les conditions d'agrément et de fonctionnement des organismes paritaires collecteurs des contributions des employeurs versées au titre de la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière.
Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
Un décret du 20 décembre 2006 prévoit que s'agissant des concours d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, les candidats doivent fournir lors de leur inscription au concours une attestation d'obtention du diplôme ou, à défaut, une attestation justifiant qu'ils accomplissent la dernière année du cycle d'études conduisant ...
Adjoints techniques territoriaux
Un décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (Dispositions générales : art. 1 à 4 - Recrutement : art. 5 à 10 - Avancement : art. 11 et 12 - Détachement : art. 13 et 14 - Constitution initiale du cadre d'emplois et dispositions transitoires et finales : art. 15 à 32).
Adjoints administratifs territoriaux
Un décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (Dispositions générales : art. 1 à 3 - Recrutement : art. 4 à 9 - Avancement : art. 10 et 11 - Détachement : art. 12 et 13 - Constitution initiale du cadre d'emplois et dispositions transitoires et finales : art. 14 à 30).
