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Statut de la fonction publique - Page 716
Agents territoriaux du patrimoine
Un arrêté fixe le programme de l'épreuve facultative d'admission relative au traitement automatisé de l'information des concours pour le recrutement des agents territoriaux du patrimoine de 1re classe.
Adjoints territoriaux d’animation
Un arrêté fixe le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation de 1re classe.
Agents contractuels : indemnité de résidence
Régi par la décision du ministre de l'Equipement du 14 mai 1973, un agent non titulaire a demandé que l'Etat soit condamné à lui verser notamment l'indemnité de résidence à laquelle il estimait avoir droit depuis son recrutement. Jusqu'à l'intervention du décret du 30 juillet 1987, l'indemnité de résidence était due aux agents ...
Egalité de traitement
Afin d'abaisser la moyenne d'âge des effectifs, la Banque de France a créée, en 1998, un régime de travail à mi-temps. En contrepartie d'un engagement de dix ans, ce régime assurait aux agents bénéficiaires, une rémunération de 60%, ainsi que la faculté de cotiser à taux plein à la caisse de réserve des employés de la Banque de ...
Contentieux
En cas de contentieux, le juge administratif apprécie la légalité d'un tableau d'avancement, au regard des textes en vigueur à la date à laquelle le tableau est arrêté par l'autorité compétente pour prononcer les nominations.
Conservateurs territoriaux du patrimoine
Un arrêté modifie le nombre de postes ouverts au concours d'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine pour l'année 2007.
Article 34 de la loi du 12 avril 2000 : reclassement
Les agents de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif répondant aux conditions prévues par les dispositions du I de l'article 34 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et qui n'ont pas fait valoir dans le délai d'un an prévu par le II de l'article 34 ...
Financement
Une décision du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie fixe le montant des dotations départementales limitatives de dépenses attribuées à certains établissements sociaux et médico - sociaux : établissements et services qui accueillent des personnes handicapées ou âgées dépendantes, établissements ou services ...
Agents non titulaires : validation de services pour la retraite
Professeur de lycée professionnel agricole, M. B avait assuré pendant près de 6 ans des services à temps complet comme formateur au sein du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Tours Fondettes, en qualité d'agent contractuel. Il a demandé, en vain, la validation de ces services pour la retraite. Selon les articles ...
Refus de titularisation du stagiaire
A l'issue du stage, le refus de titularisation de l'agent n'est pas, en principe, une mesure disciplinaire.Le refus de titularisation d'un agent stagiaire est fondé sur l'appréciation de son aptitude à exercer les fonctions auxquelles il peut être appelé, et de manière générale sur sa manière de servir. Si cette décision est bien prise ...
