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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 707

Concours 20/09/2007

Mayotte : examen professionnel d’adjoint administratif

Un arrêté autorise au titre de 2008 l'ouverture d'un examen professionnel d'adjoint administratif de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte.

Fonction publique 20/09/2007

Indemnités des architectes et urbanistes de l’Etat

Un décret n°2007-1366 du 18 septembre 2007 détermine les modalités de calcul de l'indemnité de rendement et de fonctions allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat.

Social 20/09/2007

Résidences hôtelières : demande d’agrément

Un arrêté indiqueles pièces constitutives des dossiers de demande d'agrément des résidences hôtelières à vocation sociale et de leurs exploitants.

Fonction publique 19/09/2007

Entretien professionnel

Au titre des années 2007, 2008 et 2009, les administrations de l'Etat peuvent être autorisées, à titre expérimental et dérogatoire, à se fonder sur un entretien pour apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires, prise en compte pour l'application des articles 57 et 58 de la loi du 11 janvier 1984 ...

Fonction publique 18/09/2007

Compte épargne-temps

Les collectivités sont autorisées à proposer une compensation financière à l'agent pour les jours de congés non utilisés dans le cadre de son compte épargne-temps. Le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale transpose aux collectivités territoriales les dispositions du ...

Fonction publique 18/09/2007

Indemnité d’exercice de missions des préfectures

L'indemnité d'exercice de missions des préfectures dont l'attribution est subordonnée à l'exercice de fonctions particulières ne revêt pas un caractère statutaire.

Fonction publique 18/09/2007

Absence de droit à titularisation

Les dispositions de la loi du 13 juillet 1983 prévoient que toute nomination dans un grade doit pourvoir un emploi vacant, et celles de la loi du 11 janvier 1984 que la titularisation dans des corps de fonctionnaires de certains agents non titulaires s'effectue sur des postes vacants ou créés par les lois de finances. Elles ne créent pas au ...

Social 17/09/2007

Conditions d’admission d’étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme

Un décret concerne l'admission au séjour, la protection, l'accueil et l'hébergement des étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme coopérant avec les autorités judiciaires. Si un service de police ou de gendarmerie dispose d'éléments permettant de considérer qu'un étranger, victime d'une des infractions ...

Juridique 17/09/2007

France Télécom. Contentieux relatif aux fonctionnaires

Si un ingénieur général des télécommunications, en poste à France Télécom, appartient à un corps de fonctionnaires dont les nominations sont prononcées par décret du président de la République, les décisions relatives à sa mutation d'office et à sa rémunération ne se rattachent pas à la situation qu'il tient de son statut ...

Formation 13/09/2007

Sapeurs – pompiers – Infirmiers

Un arrêté détaille le contenu de la formation conduisant au brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels. Un second texte est relatif aux dispenses accordées et à la validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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