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Statut de la fonction publique - Page 693
Discipline : propos injurieux
Des propos injurieux proféré par un agent à l'encontre de son supérieur ont justifié qu'il soit sanctionné par un blâme.
Remboursement des frais de missions
Un agent de l'Office national des forêts a été chargé de plusieurs missions de nuit pour étudier le chant des grands tétras. Bien que ces missions se soient déroulées sur le territoire d'une autre commune que celle de sa résidence administrative, cet agent ne pouvait prétendre au remboursement de ses frais de nuitée dans la mesure où ...
Techniciens territoriaux
Un arrêté prévoit l'ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de la Haute-Garonne dans la spécialité «infrastructure et réseaux».
Election de domicile
Un arrêté fixe le modèle du formulaire «Attestation d'élection de domicile» délivré aux personnes sans domicile stable.
Techniciens territoriaux
Un arrêté prévoit l'ouverture des concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de Lot-et-Garonne, dans la spécialité «technique de la communication et des activités artistiques». Les épreuves d'admissibilité auront lieu les 17 et 18 septembre 2008. Les dossiers peuvent être retirés du 17 mars ...
Juridiction compétence en matière de référé provision
La juridiction administrative de droit commun n'est pas compétente pour connaître de conclusions tendant au versement d'une provision à valoir sur l'indemnisation d'un préjudice se rattachant, à un litige qui relève de la compétence du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale.Aux termes de l'article L. 351-1 du Code ...
Evaluation des biens et des éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales
Un décret précise les modalités d'évaluation forfaitaire des éléments du train de vie pour les bénéficiaires ou les demandeurs du revenu minimum d'insertion. Dix éléments sont pris en compte dans le cadre d'un usage privé ou personnel: - un quart de la valeur locative annuelle des propriétés bâties détenues ou occupées;- un quart ...
CG des Landes: techniciens supérieurs territoriaux
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT des Landes précise les modalités du concours de techniciens supérieurs territoriaux en 2008 dans les spécialités «prévention et gestion des risques, hygiène» et «aménagement urbain» par le centre de gestion des Landes en convention avec les centres de gestion de la Charente, de ...
FPT. Non titulaires: non-respect du délai d’information de la décision de non-renouvellement
Selon l'article 38 du décret du 15 février 1988, l'administration doit notifier à l'agent son intention de renouveler ou non le contrat dans un délai variable selon la durée de l'engagement. Le non respect de ce délai est susceptible, le cas échéant, d'engager la responsabilité de l'administration, mais il n'a pas pour effet de rendre ...
FPT. Licenciement d’un stagiaire: motivation
Dès lors que la décision refusant la titularisation de l'intéressé comporte l'énoncé des éléments de droit et de fait qui en constituent le fondement, le fait qu'elle ne mentionne pas les raisons pour lesquelles le maire n'a pas suivi l'avis rendu par la commission administrative paritaire n'est pas de nature à la faire regarder comme ...
