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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 683

Fonction publique 27/02/2008

NBI

Les fonctions d'accueil donnent lieu à l'attribution d'une NBI si elles occupent plus de 50% du temps de travail de l'agent. Le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006, qui a remplacé le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991, a prévu, dans le troisième tableau de son annexe, sous la rubrique n° 33, que les fonctions d'accueil exercées à ...

Fonction publique 27/02/2008

Indemnité d’éloignement

Le bénéfice de l'indemnité d'éloignement étant réservé aux titulaires, la date d'entrée dans l'administration à prendre en compte pour déterminer les règles applicables est la date de titularisation.

Fonction publique 27/02/2008

Intégration dans un cadre d’emplois : modalités de mise en oeuvre

Les dispositions de la loi du 3 janvier 2001 ont prévu un dispositif d'intégration directe des agents non titulaires des collectivités territoriales sous certaines conditions. En cas de recrutements successifs, pour apprécier si ces conditions sont réunies, la date de recrutement à retenir est celle du recrutement par la collectivité ...

Fonction publique 26/02/2008

Sapeurs-pompiers – Régime indemnitaire

Un arrêté récapitule les indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu.

Fonction publique 26/02/2008

Statut des fonctionnaires – décharge de fonctions

L'article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale fixe les mesures applicables en matière de prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d'emploi en raison d'une décharge de fonctions ou d'une suppression d'emploi. À l'issue d'un maintien en ...

Fonction publique 26/02/2008

Inapplication des dispositions de la loi du 12 avril 2000 aux agents publics

Les articles 19 à 24 de la loi du 12 avril 2000 ne s'appliquent pas aux relations entre les autorités administratives et leurs agents. Dans la mesure où les fonctionnaires et les usagers ne sont pas dans la même situation vis-à-vis de l'administration, cela n'a pas pour effet de priver les fonctionnaires d'un recours effectif et ne méconnait ...

Concours 25/02/2008

Techniciens territoriaux

Un arrêté du président du centre de gestion de la Haute-Garonne modifie les conditions du concours de recrutement de techniciens territoriaux. Le nombre de places ouvertes dans la spécialité «infrastructures et réseaux» est modifié.

Fonction publique 22/02/2008

Statut des fonctionnaires – Régime du congé de longue maladie

En application de l'article 57-3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le fonctionnaire en activité a droit à un congé de longue maladie, en cas de maladie qui met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un ...

Concours 22/02/2008

Rédacteur territorial

Un arrêté prévoit l'ouverture de trois concours de recrutement de rédacteur territorial, spécialités « administration générale » et « secteur sanitaire et social », par le centre de gestion de la Réunion. Les dossiers sont à retirer du 31 mars au 11 avril, et doivent être rendus au plus tard le 21 avril.

Concours 22/02/2008

Techniciens territoriaux

Trois concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) sont organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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