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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 682

Social 04/03/2008

Expérimentation du revenu de solidarité active

Un arrêté complète la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé.

Fonction publique 03/03/2008

Retraite complémentaire

Le juge judiciaire est compétent à l'égard des litiges relatifs au régime de retraite complémentaire des agents publics, géré par une institution de prévoyance.Les rapports entre les agents publics et leurs employeurs qui ont trait aux obligations de ces derniers au regard d'un régime complémentaire ou supplémentaire de retraite géré ...

Justice, jurisprudence 03/03/2008

Droit de préemption: conditions de réalisation

Pour exercer son droit de préemption la collectivité doit démontrer, à la date de préemption, l'existence de projets ou d'actions d'aménagement suffisamment précis et certains.Les collectivités locales peuvent acquérir par voie de préemption des biens fonciers ou immobiliers pour permettre la réalisation, dans l'intérêt général ...

Fonction publique 03/03/2008

Cumul d’activités publiques

Les primes versées à un agent au titre de son activité principale ne devaient pas être intégrées dans le compte de cumul.Directeur de l'école de musique d'une commune, un agent administratif exerçait une autre activité rémunérée par cette même commune, celle de professeur de musique au sein de l'orchestre municipal. Conformément au ...

Fonction publique 29/02/2008

Heures supplémentaires

Un décret harmonise la rémunération des heures supplémentaires dans la fonction publique en fixant un plancher de majoration de 25% par rapport aux heures normales. Toutes les heures supplémentaires accomplies à partir du 1er janvier 2008 seront rémunérées au moins 25% de plus que les heures normales.

Fonction publique 29/02/2008

Traitements et salaires

Un décret fixe la majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. La valeur annuelle du traitement et de la solde, afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est ...

Concours 29/02/2008

Techniciens territoriaux

Un arrêté modifie l'arrêté du 11 janvier 2008 prévoyant l'ouverture d'un concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de la Haute-Garonne. Le nombre de postes ouverts est modifié. Un second texte prévoit l'ouverture d'un concours de recrutement par le centre de gestion des Bouches - du - Rhône ...

Concours 28/02/2008

Technicien territorial

Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne en date du 24 janvier 2008 prévoit que les concours externes et internes et le troisième concours de technicien supérieur territorial sont organisés en convention avec les centres de gestion du Cher, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du ...

Fonction publique 28/02/2008

Statut

Un décret modifie certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale. Il prend acte des récentes modifications dues à la réforme de la fonction publique territoriale, et contient des dispositions relatives notamment aux adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement, aux agents de la filière médico ...

Social 28/02/2008

Prévention des expulsions

Un décret est relatif à la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives. Coprésidée par le préfet et le président du conseil général ou leurs représentants, elle comprend un représentant de chacun des organismes payeurs des aides personnelles au logement , le maire de la commune, ou son ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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