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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 677

Fonction publique 30/04/2008

Fonction publique d’Etat : attribution de la NBI dans la

Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est lié non aux corps d'appartenance ou aux grades des fonctionnaires ou militaires, mais aux emplois qu'ils occupent, compte tenu de la nature des fonctions attachées à ces emplois.

Social 29/04/2008

Logement des personnes défavorisées

Il est institué, auprès du Premier ministre, un délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Le délégué général assure la coordination et le suivi de la mise en oeuvre des priorités définies par le gouvernement, en matière d'hébergement et d'accès au ...

Fonction publique 29/04/2008

Discipline

Par un arrêté pris en 2003, le maire d'une commune a exclu de ses fonctions pour une durée de cinq jours un agent d'entretien, au motif que celui-ci aurait manqué aux obligations d'obéissance hiérarchique et de respect incombant à tout agent public. Pour prendre cette sanction, le maire s'est fondé sur le fait que l'intéressé a refusé ...

Concours 28/04/2008

Attachés territoriaux

Les concours de recrutement des attachés territoriaux, session 2008, seront organisés par les centres régionaux et interrégionaux de concours Est, Ouest, Nord, Sud-Ouest, Sud-Est, Centre-Ile-de-France, Antilles-Guyane et Réunion, du Centre national de la fonction publique territoriale. Dates des épreuves écrites : les 13 et 14 novembre ...

Fonction publique 28/04/2008

Résorption de l’emploi précaire : reconnaissance de l’expérience professionnelle

Les agents non titulaires des collectivités territoriales exerçant des fonctions correspondant à celles définies par les statuts particuliers d'un cadre d'emplois peuvent y être directement intégrés, à la condition notamment que leur expérience professionnelle ait été reconnue par une commission, comme équivalant aux conditions de ...

Fonction publique 25/04/2008

Indemnité de résidence des fonctionnaires – Conditions d’attribution

En application des textes afférents à l'indemnité de résidence, un fonctionnaire peut percevoir, en plus de son traitement de base, une indemnité de résidence, proportionnelle au traitement de base. Cette indemnité comprend plusieurs taux, entre lesquels il existe un écart d'au plus 3 %. La répartition de ces taux sur le territoire est ...

Concours 25/04/2008

Administrateurs territoriaux

Trois concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux, un concours externe, un concours interne et un troisième concours, sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2008. Les dossiers de candidature peuvent être retirés entre le 26 mai et le 20 juin, et doivent être rendus au plus tard le 27 ...

Fonction publique 25/04/2008

Traitements et salaires

Un décret modifie les points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Social 24/04/2008

Expérimentation

Un arrêté autorise le représentant de l'Etat à mener une expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation aux adultes handicapés dans les départements autorisés à participer aux expérimentations portant sur les ...

Social 23/04/2008

Expérimentation sur les contrats aidés

Le représentant de l'Etat est autorisé à mener une expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation aux adultes handicapés, dans les départements autorisés à participer aux expérimentations portant sur les contrats ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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