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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 668

Fonction publique 19/06/2008

Agents non titulaires : application de la jurisprudence Berkani en Polynésie française

Exerçant les fonctions d'architecte au sein du service de la direction de l'Equipement de la Polynésie française, l'intéressé occupait un emploi au sein de l'administration de la Polynésie française. De plus, la délibération portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française permettait que des emplois permanents ...

Social 19/06/2008

Comité de suivi du Dalo

Un décret complète la composition du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable. Y participent désormais deux membres représentant respectivement :- le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ;- l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, et 16 ...

Fonction publique 18/06/2008

Pas de motivation obligatoire de la prime modulable

La décision fixant le taux d'une prime modulable en fonction de la contribution de l'agent au bon fonctionnement du service public de la justice, n'a pas à être motivée.

Fonction publique 18/06/2008

Agent a temps partiel : calcul de l’indemnité de licenciement

Les droits à indemnités de licenciement s'apprécient au regard de la législation applicable à la date de la perte d'emploi. Toutefois, lorsqu'il est saisi d'une demande de réévaluation de cette indemnité, le juge est tenu de rechercher si les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date de son jugement sont ...

Fonction publique 17/06/2008

Agents non titulaires : appréciation de l’expérience professionnelle

Les agents non titulaires des collectivités territoriales exerçant des fonctions correspondant à celles définies par les statuts particuliers d'un cadre d'emplois peuvent être nommés dans ce cadre d'emplois notamment si leur expérience professionnelle est reconnue comme équivalente aux diplômes ou titres requis pour se présenter aux ...

Fonction publique 16/06/2008

Concours

Un arrêté modifie l'arrêté du 17 mars 1988 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial. Il prévoit que l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal comporte deux épreuves dont les sujets sont choisis par le jury d'examen.Il s'agit d'une épreuve écrite ...

Fonction publique 16/06/2008

Vaccination obligatoire et maladie professionnelle

Vaccinée contre l'hépatite B en 1996 dans le cadre de son activité professionnelle, un agent territorial souffre d'une maladie musculaire diagnostiquée en 2000. L'Agence française de sécurité sanitaire a considéré en 2004 que le lien entre la vaccination contre l'hépatite B et cette maladie était «hautement probable». Néanmoins ...

Fonction publique 13/06/2008

Paris : attachés d’administrations

Un décret modifie le statut particulier des attachés d'administrations parisiennes.

Fonction publique 13/06/2008

Ouvriers d’Etat : salarié de droit privé

En signant le document par lequel la société Giat Industries lui proposait de devenir salarié suivant un engagement à durée indéterminée, et en choisissant d'opter pour la conservation de son statut d'ouvrier d'Etat garanti par le décret du 9 juillet 1990, l'intéressé a entendu être recruté par cette société. Il se trouvait ainsi ...

Fonction publique 13/06/2008

Caractère civil du droit à indemnité de résidence

L'attribution de l'indemnité de résidence à un agent public constitue un droit à caractère civil au sens de l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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