- Accueil
- Statut de la fonction publique
Statut de la fonction publique - Page 666
Enfance en danger
Un arrêté fixe le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2008.
Sapeurs-pompiers
L'union départementale de sapeurs-pompiers ou l'association départementale de jeunes sapeurs-pompiers est habilitée par le préfet, après avis du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (Sdis), ou par le préfet de police en vue d'assurer la formation des jeunes sapeurs-pompiers et de les préparer au brevet ...
Ingénieurs territoriaux
Cinq arrêtés du 23 septembre et du 2 octobre 2008 portent ouverture au titre de l'année de concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux (délégations régionales Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bourgogne, Réunion et Martinique).
Rédacteurs territoriaux
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var en date du 23 septembre 2008, un concours externe et un concours interne ainsi qu'un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, dans la spécialité administration générale, sont ouverts au titre de ...
Frais de déplacement
Les indemnités kilométriques peuvent être allouées aux fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service. Le dernier arrêté portant revalorisation des indemnités kilométriques pour la métropole et l'outre-mer est intervenu le 24 avril 2006. Les montants ont été confirmés le 3 juillet 2006 à l'occasion de la ...
Conseillers municipal intéressé
L'article L2131-11 du Code général des collectivités territoriales dispose que «sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires». Les conseillers municipaux qui sont partie d'une instance judiciaire ...
Pécule de départ
Il appartient à chaque administration de déterminer ses propres règles d'attribution dans le respect du principe d'égalité de traitement des agents.Les quatre décrets indemnitaires du 17 avril 2008 visent, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, à fournir aux administrations de l'État et de ses établissements ...
Directeurs territoriaux d’établissements d’enseignement artistique
Un arrêté prévoit l'ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie, spécialités musique et arts plastiques. Les épreuves écrites se dérouleront les 19 et 20 février. Les dossiers peuvent être retirés entre le 10 novembre et le 5 ...
Rédacteurs territoriaux
Deux arrêtés prévoient l'ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du département de la Haute-Corse et des Hautes-Alpes.
Financement de l’apprentissage
Un arrêté fixe la première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2008 de la contribution au développement de l'apprentissage.
