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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 661

Fonction publique 26/08/2008

Secours à personnes – Formation

Un arrêté du 14 août 2008 porte reconnaissance des compétences de l'unité de valeur de formation "secours à personnes de niveau 1" avec celles des unités d'enseignement "premiers secours en équipe de niveau 1" et "premiers secours en équipe de niveau 2".

Social 26/08/2008

Fourniture de gaz

Un décret est relatif à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité. Ce tarif est ouvert sur leur demande et pour leur résidence principale aux personnes ayant droit à la tarification spéciale «produit de première nécessité». Lorsque le bénéficiaire du tarif spécial de solidarité est détenteur d'un contrat ...

Concours 26/08/2008

Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Un arrêté fixe la date des épreuves et annonce l'ouverture des concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. Les épreuves écrites auront lieu les 13 et 14 janvier 2008. Les dossiers peuvent être retirés entre le 8 septembre et le 3 octobre, et ...

Social 26/08/2008

Impayés de gaz et d’électricité : procédure

Un décret est relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau. Il prévoit une procédure spécifique quand un consommateur bénéficie d'un tarif social par son fournisseur, lorsque le consommateur a déjà reçu une aide d'un fonds de solidarité pour le logement pour régler une ...

Concours 26/08/2008

Programme des épreuves – Conservateurs du patrimoine

Un arrêté fixe les programmes des matières de la première épreuve écrite d'admissibilité des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine et de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour 2009.

Concours 26/08/2008

Concours internes et externes – Ingénieurs territoriaux

Un arrêté modifie l'arrêté du 12 avril 2002 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux.

Concours 26/08/2008

Modification de la liste des concours et des règles concernant les commissions d’équivalence de diplômes

Un arrêté modifie des dispositions de l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale.

Fonction publique 26/08/2008

Statut des agents non titulaires

Le statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale a été modifié par le décret du 24 décembre 2007. Une circulaire du 16 juillet 2008 présente les changements apportés, en ce qui concerne la protection sociale et les conséquences de l'introduction du contrat à durée indéterminée dans la fonction publique ...

Social 25/08/2008

Transferts de compétences

Un décret est relatif aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées en matière de revenu minimum d'insertion. Sont transférés aux départements mentionnés dans le décret les services ou parties de services des services ...

Social 25/08/2008

Formation pour la protection des mineurs

Le chapitre 6 du titre II du livre II de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles, intitulé « Protection des mineurs maltraités », est modifié. Il est désormais nommé « Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes ». Les dispositions concernant la formation des cadres en charge de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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