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Statut de la fonction publique - Page 653
Professeurs territoriaux d’enseignement artistique
Un arrêté modifie l'arrêté du 23 juin 2008 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique. Il modifie le nombre de postes ouverts dans certaines disciplines pour la spécialité musique.
Formation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Un arrêté fixe les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Il prévoit que le cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices comprend des périodes d'enseignement d'une durée totale ...
Responsabilité de l’agent public
La faute d'un agent public qui, impliquant une intention de nuire ou présentant une gravité particulière, révèle un manquement volontaire et inexcusable à des obligations professionnelles et déontologiques, est détachable de la fonction de cet agent, même si elle n'est pas dépourvue de tout lien avec son service.
ETAPS et CTAPS
Un arrêté modifie la date des épreuves et prévoit ouverture des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2009). Les épreuves auront lieu le 13 janvier 2009. Un second texte modifie la liste des délégations régionales et interdépartementales du Centre national de la fonction ...
Lieutenant de sapeurs-pompiers
Un arrêté annonce l'ouverture au titre de l'année 2009 d'un concours interne de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels. A partir du mardi 17 mars 2009 les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu, et à partir du lundi 11 mai 2009 les épreuves orales d'admission.Peuvent faire acte de candidature les sapeurs-pompiers ...
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté modifie l'arrêté du 26 juin 2008 portant ouverture en 2009 d'un concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Puy-de-Dôme, en ce qui concerne les modalités d'inscription.
Mutation d’office
En dehors des cas d'impossibilité absolue liés à la modification des circonstances de droit ou de fait, l'annulation d'une mesure de déplacement d'office comporte en principe l'obligation pour l'administration de réintégrer le fonctionnaire dans le poste dont il a été illégalement privé.
Contentieux : recouvrement de créance due par un agent
Une collectivité publique est irrecevable à demander au juge de prononcer une mesure qu'il lui appartient de prendre elle-même. Aussi, le centre hospitalier doit, s'il s'y croit fondé, émettre lui même un état exécutoire pour le recouvrement d'une créance à l'encontre d'un de ses agents.
Police municipale
Un arrêté modifie l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes. Il est rajouté un module de formation relatif aux pistolets à impulsions électriques d'une durée de douze heures. Par ailleurs la formation dispensée en ...
Comptable de fait : condamnation
Pendant plusieurs années, le proviseur de deux lycées a manié d'importantes sommes extraites irrégulièrement de la caisse des établissements scolaires qu'il dirigeait. Il a en outre fait usage de fonds à des fins personnelles. Or, en sa qualité de fonctionnaire d'un niveau élevé, il ne pouvait ignorer le caractère irrégulier de ses ...
