Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 652

Social 29/10/2008

Conseil supérieur de l’adoption

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption le directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris ou son représentant , le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Seine-et-Marne ou son représentant, le directeur du pôle famille et insertion du département de la Somme ou son représentant, et le ...

Fonction publique 28/10/2008

Sapeurs-pompiers : conférence nationale des Sdis

Un arrêté annonce la composition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours. Sont nommés des membres sur proposition de l'Assemblée nationale, du sénat, de l'Assemblée des départements de France, de l'Association des maires de France, de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, et des représentants ...

Fonction publique 28/10/2008

Procédure disciplinaire

Alors que le conseil de discipline avait préconisé une sanction d'exclusion temporaire, le directeur général de l'Assistance-Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP) a prononcé l'exclusion définitive d'une infirmière stagiaire. L'intéressée a formé un recours contre cette sanction devant la commission des recours du conseil supérieur de la ...

Fonction publique 27/10/2008

Les conditions d’avancement de grade ont été modifiées pour les rédacteurs

Les dispositions transitoires relatives à l'avancement de grade des rédacteurs fixées par le décret du 30 décembre 2004 ont été abrogées par l'article 27 du décret n° 2008-513 du 29 mai 2008. Il en résulte que l'évaluation de ce dispositif provisoire, prévue à l'article 7 du décret précité du 30 décembre 2004, est devenue sans ...

Concours 27/10/2008

Appréciation des conditions requises

La vérification des conditions requises pour concourir peut être faite jusqu'à la date de la nomination. Dès lors, le requérant ne peut demander l'annulation de la délibération du jury établissant la liste des candidats admis au concours d'administrateur de l'Insee en invoquant le fait que l'un des lauréats n'aurait pas rempli les ...

Fonction publique 27/10/2008

Retraite : contentieux

C'est seulement à l'occasion de la liquidation de sa pension de retraite qu'il appartient à un fonctionnaire de faire valoir les droits qu'il estimerait être les siens en ce qui concerne les bonifications prévues à l'article L12 du Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Fonction publique 24/10/2008

Concours – Ingénieurs territoriaux

Un arrêté prévoit l'ouverture en 2009 de concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux par la délégation régionale du CNFPT de Bretagne. Les dossiers peuvent être retirés entre le 17 novembre et le 12 décembre, et doivent être rendus au plus tard le 19 décembre.

Fonction publique 24/10/2008

Droit de grève : conditions

L'article R2151-1 du Code général des collectivités territoriales distingue trois catégories de population communale :La population municipale ;la population comptée à part ; la population totale, qui est la somme des deux précédentes.Dans les cas les plus généraux d'organisation de la vie communale, la population totale constitue la ...

Fonction publique 24/10/2008

Rémunération des agents contractuels

Les agents contractuels et les fonctionnaires ne se trouvent pas dans la même situation juridique au regard du service public. Dès lors, l'administration n'est pas tenue de faire bénéficier les agents contractuels d'un régime de rémunération similaire ou même seulement comparable à celui des fonctionnaires. Ainsi, le régime des ...

Fonction publique 23/10/2008

Agents municipaux mis à disposition d’un Sdis

En vertu d'une convention conclue en application de l'article L1424-16 du Code général des collectivités territoriales, la commune de La Grande Motte a mis à disposition du service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de l'Hérault quatre agents. Mais le Sdis n'a pas reversé à la commune les salaires et charges des agents mis à sa ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement