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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 651

Concours 04/11/2008

Rédacteurs territoriaux

Un arrêté modifie le nombre de postes ouverts pour le concours de recrutement de rédacteurs territoriaux organisé par le centre de gestion du Var et certaines modalités d'organisation.

Formation 04/11/2008

Police municipale

Un arrêté modifie l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes. Il est rajouté un module de formation relatif aux pistolets à impulsions électriques d'une durée de douze heures. Par ailleurs la formation dispensée en ...

Fonction publique 03/11/2008

Suppression d’emploi

Par délibération du conseil municipal, une commune a décidé de confier à une entreprise privée le marché d'entretien de certains bâtiments communaux. Ainsi, la suppression de six emplois sur les dix-neuf que comportait le service municipal d'entretien des bâtiments communaux est motivée par la réorganisation du service du fait de la ...

Concours 31/10/2008

Chefs de service de police municipale

Un arrêté modifie la liste des délégations régionales organisatrices dans lesquelles doivent être retirés et déposés les dossiers citée à l'arrêté du 30 septembre 2008 relatif aux dates des épreuves et à l'ouverture du titre de l'année 2009 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des ...

Fonction publique 31/10/2008

Agent contractuel de droit public

Violoniste, la requérante avait été recrutée par contrat au sein du nouvel orchestre de Saint-Etienne, devenu l'Orchestre symphonique de Saint-Etienne (OSSE), géré en régie directe par la ville de Saint-Etienne. Saisi d'un litige relatif à la requalification du contrat, le juge judiciaire de 1ère instance s'est reconnu compétent ...

Social 30/10/2008

Centres d’hébergement et de réinsertion sociale

Un arrêté fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat.

Fonction publique 30/10/2008

Mise en disponibilité d’office

Lorsque l'administration envisage de mettre en disponibilité d'office un agent à l'issue d'un congé de maladie, le comité médical doit être saisi. L'agent peut alors faire entendre le médecin de son choix par ce comité. La Cour précise que ce droit implique, en raison du caractère contradictoire de la procédure instituée par les textes ...

Concours 30/10/2008

Rédacteur territorial

Un arrêté modifie l'arrêté du 19 juin 2008 qui prévoit l'ouverture de concours d'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Corse-du-Sud. Un second arrêté annonce l'ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux par le centre de ...

Fonction publique 29/10/2008

Offices publics de l’habitat : statut des personnels

Un décret est relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les offices publics de l'habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale. Chaque office public de l'habitat établit, par un accord collectif d'entreprise arrêté selon les modalités fixées par le ...

Fonction publique 29/10/2008

Octroi du congé longue maladie

L'administration, saisie d'une demande de prolongation de congé maladie ou d'une demande d'octroi ou de renouvellement de congé longue maladie doit solliciter l'avis du comité médical départemental. Une fois cet avis formulé, elle doit se livrer à une appréciation de la demande en tenant compte de l'ensemble des éléments en sa possession ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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