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Statut de la fonction publique - Page 646
Enfance en danger
Un décret organise la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger. Le président du conseil général transmet sous forme anonyme les informations mentionnées au décret à l'observatoire départemental de la protection de ...
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté annonce l'ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du département du Loiret. Les dossiers peuvent être retirés du 5 janvier au 27 février, et doivent être rendus au plus tard le 9 mars.
Apprentissage
Un arrêté fixe la troisième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage pour l'année 2008. Un second arrêté fixe la quatrième ...
Comptabilité – CNFPT
Un arrêté est relatif à la nomenclature comptable applicable au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Apprentissage
Un arrêté fixe la deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage pour l'année 2008.
Animation
Deux arrêtés fixent la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence nationale et régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs pour l'ensemble du territoire national, pour la ...
Diversité – Label
Un décret met en place un «label diversité» pour promouvoir la diversité et prévenir les discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Une commission de labellisation est également crée pour l'attribuer.Ce label a pour objet de promouvoir les bonnes pratiques de recrutement, d'évolution professionnelle et de gestion ...
Agent non titulaire – Licenciement pour insuffisance professionnelle abusif
Recruté pour un an comme chargé de missions pour les affaires juridiques, un agent a vu son contrat renouvelé avant d'être licencié pour insuffisance professionnelle. Cette décision était fondée sur des retards dans l'exécution du travail, un manque de rigueur, des capacités professionnelles insuffisantes et des difficultés ...
Mutation d’office justifiée
Un fonctionnaire de la direction générale des douanes a contesté la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet, consistant dans son déplacement d'office à la direction régionale des douanes de Paris ouest. Or, le seul fait que le président du conseil de discipline ait déjà eu l'occasion de se prononcer sur son cas ne caractérise pas ...
Apprentissage
Un arrêté fixe la répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue au titre de l'année 2008.
