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Statut de la fonction publique - Page 641
Conservateurs des bibliothèques
Un arrêté annonce l'ouverture par le CNFPT de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques. Les dossiers pourront être retirés entre le 2 et le 27 mars, et doivent être rendus au plus tard le 3 avril.
Licenciement pour insuffisance professionnelle
Le sous directeur des espaces territoriaux d'action sociale et médico-sociale au sein d'un conseil général, recruté par contrat en 2004 pour une durée de 3 ans, contestait son licenciement intervenu en 2005. Or, l'intéressé a d'une part manqué de diligence et de rigueur dans l'exécution de son travail. D'autre part, il n'a pas su ...
Emploi fonctionnel
Motivé par une fraude imputable à l'agent, le retrait du détachement de l'intéressé sur un emploi fonctionnel de directeur général des services se fonde sur un grief relatif à son comportement. Par conséquent, le Conseil d'Etat considère, contrairement au juge de 1ère instance, qu'il s'agit d'une mesure prise en considération de la ...
Rédacteurs territoriaux
Deux arrêtés annoncent l'ouverture d'un concours externe, un concours interne et un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux au titre de l'année 2009, par le centre de gestion de la Manche et de l'Aude. Les dossiers peuvent dans le premier cas être retirés à compter du 17 mars, et ...
Indemnités temporaire de retraites
Un décret du 30 janvier 2009 est relatif à l'indemnité temporaire accordée aux pensionnés, fonctionnaires civils et militaires, titulaires de pensions concédées au titre du Code des pensions civiles et militaires de retraite, prévue au I de l'article 137 de la loi de finances rectificative pour 2008.
Action sociale – Taux applicables en 2009
Une circulaire est venue rappeler que les conditions d'attribution de prestation d'action sociale qui restent les mêmes que celles définies précédemment. Les taux applicables à partir du 1er janvier 2009 y sont annexés.
Comité interministériel pour l’adoption
Un décret porte décret portant création d'un comité interministériel pour l'adoption coordonne la politique du Gouvernement en matière d'adoption. Il veille à l'application des décisions prises et aux conditions de leur mise en oeuvre par les différents départements ministériels. Il assure le suivi et l'évaluation du dispositif public ...
Protection fonctionnelle d’un agent
La protection fonctionnelle garantie par l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée comprend, le cas échéant, la réparation des préjudices subis par un agent victime d'agressions dans le cadre de ses fonctions. Toutefois, pour le paiement des dommages-intérêts accordés par une décision de justice, la collectivité publique dont ...
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de l'Eure annonce l'ouverture d'un concours externe, un concours interne et un concours troisième voie de recrutement de rédacteurs territoriaux dans la spécialité «administration générale».
Indemnités des élus
La commission permanente d'un conseil régional a pu légalement retenir comme critère de modulation des indemnités allouées aux conseillers régionaux, la participation de ces élus aux seules séances plénières et réunions des commissions dont ils sont membres, sans tenir compte de leur participation aux réunions des organismes dans ...
