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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 637

Fonction publique 11/02/2009

Sapeurs-pompiers – Vacation horaire

Un arrêté fixe le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires à 10,52 euros pour les officiers, 8,48 euros pour les sous-officiers, 7,52 euros pour les caporaux, et 7 euros pour les Sapeurs.

Fonction publique 10/02/2009

Frais de déplacement

Le dispositif d'indemnisation des frais de déplacement est le même pour les fonctionnaires territoriaux et d'Etat, les montants ont été revalorisés en août 2008 pour tenir compte de la hausse du prix de l'essence. Les modalités de règlement des frais de déplacement des agents territoriaux sont fixées par le décret du 19 juillet 2001 qui ...

Fonction publique 10/02/2009

Nomination : emploi à la décision du gouvernement

L'emploi de directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) ne figure pas dans la liste établie par le décret du 24 juillet 1985, portant application de l'article 25 de la loi du 11 janvier 1984, fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du gouvernement.En outre, malgré ...

Concours 10/02/2009

Rédacteurs territoriaux

Deux arrêtés annoncent l'ouverture de concours de recrutement par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de Seine-et-Marne et de Gironde. Pour la Gironde les dossiers peuvent être retirés à compter du 17 mars et doivent être rendus au plus tard le 16 avril 2009. Pour la Seine -et - Marne, les dossiers ...

Concours 09/02/2009

Organisation

Un décret approuve la convention type prévue à l'article 22-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Cette convention porte sur les compensations financières transférées du CNFPT aux centres de gestion pour l'organisation de certains concours.

Fonction publique 09/02/2009

Congé de fin d’activité

Le congé de fin d'activité constitue une forme de sortie du service. Il ouvre droit à un revenu de remplacement qui tient compte du niveau, de la durée et de la nature des services accomplis. Ce revenu versé en raison de l'emploi entre ainsi dans le champ d'application de l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne qui pose ...

Concours 09/02/2009

Rédacteurs territoriaux

Trois arrêtés des présidents des centres de gestion du Doubs, des Pyrénées Atlantiques, et de la Grande Couronne de la région Ile - de - France annoncent l'ouverture de concours sur épreuves externe et interne et d'un troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, spécialité «administration ...

Fonction publique 06/02/2009

La Poste – Repos exceptionnels

Aucune disposition législative ou réglementaire, et notamment aucune disposition du décret du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat, n'impose que les repos exceptionnels, dont l'existence n'est prévue par aucune disposition et correspond à un avantage supplémentaire reconnu aux agents de La Poste, doivent ...

Fonction publique 05/02/2009

Professeur des universités : commission de spécialistes

Aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit au profit des candidats à un concours de recrutement de professeur des universités, un droit de récusation des membres de la commission de spécialistes appelée à examiner les candidatures.

Fonction publique 05/02/2009

Discipline – Sanction justifiée

Est justifiée l'exclusion temporaire d'un agent pour une durée de 24 mois, fondée sur les propos injurieux, les menaces verbales, l'absentéisme et les retards de l'intéressé. En outre, la mention d'une période d'incarcération de l'agent dans le rapport soumis à l'examen du conseil de discipline n'a pas rendu la procédure disciplinaire ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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