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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 633

Social 05/03/2009

Statut des assistants maternels

Les assistants maternels bénéficient depuis la loi du 27 juin 2005 d'un véritable statut, avec un salaire et des horaires de travail et de vacances réglementés. Pris en application de la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux, le décret du 29 mai 2006 comporte des dispositions portant notamment ...

Fonction publique 04/03/2009

Avancement : refus

Un motif étranger à la manière de servir d'un fonctionnaire ne peut fonder le refus à l'intéressé de sa promotion au grade supérieur. Tel est le cas en l'espèce du motif avancé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Somme qui ne souhaitait pas que le chef du Centre de secours d'Amiens devienne par la ...

Concours 04/03/2009

Ingénieurs territoriaux

Un arrêté annonce l'ouverture de concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux et fixe la liste des centres d'épreuves écrites. Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les mardi 3 et mercredi 4 novembre 2009, à Paris, Metz, Bordeaux, Rennes, Lyon, Fort-de-France et Saint-Denis-de-la-Réunion. Les dossiers ...

Concours 03/03/2009

Examen professionnel de lieutenant de sapeurs – pompiers professionnels

Une réflexion est menée pour améliorer les conditions de nomination au grade de lieutenant de sapeurs - pompiers.Les résultats de l'examen professionnel de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels, eu égard au nombre d'agents inscrits sur la liste des 990 lauréats de l'année 2007, prouvent la qualité professionnelle de ces personnels ...

Fonction publique 03/03/2009

Contrat renouvelé tacitement

Le contrat d'un assistant d'éducation recruté pour une année scolaire a été renouvelé par application d'une clause de tacite reconduction, avant que l'administration y mette un terme peu de temps avant la fin de l'année. Or, les contrats de recrutement des agents non titulaires de l'Etat sont en principe conclus pour une durée déterminée ...

Concours 02/03/2009

Sapeurs – pompiers

Un arrêté fixe à 277 le nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de major de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l'année 2009 à l'issue du concours interne et de l'examen professionnel. 184 postes sont réservés au concours interne, et la promotion interne est représentée par l'examen ...

Fonction publique 02/03/2009

Autorisation spéciale d’absence

A la différence des décharges d'activité de service, les autorisations spéciales d'absence ont pour seul objet de permettre aux représentants des organisations syndicales, mandatés pour y assister, de se rendre aux congrès syndicaux ou aux réunions des organismes directeurs dont ils sont membres élus. Sur la demande de l'agent justifiant ...

Concours 02/03/2009

Conservateurs territoriaux du patrimoine

Un arrêté annonce l'ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine. Ils sont organisés par l'Institut national du patrimoine pour le compte du Centre national de la fonction publique territoriale. Les épreuves écrites se dérouleront les 25, 26 et 27 août 2009 pour les deux concours. Les ...

Fonction publique 27/02/2009

Licenciement : pas de transaction

Par un protocole d'accord, la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Paris a mis fin aux fonctions d'un de ses agents titulaires, s'écartant ainsi de la procédure réglementaire prévue par le statut du personnel des CCI. De plus, le protocole fixait une indemnité de licenciement différente de celle prévue par le statut. Or, à supposer ...

Fonction publique 25/02/2009

Refus de prise en charge : décision non créatrice de droits

Les décisions de refus de prise en charge d'un fonctionnaire territorial au titre de l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée n'ont pas le caractère de décisions créatrices de droits.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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