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Statut de la fonction publique - Page 632
Affectation
Le requérant, administrateur civil, a occupé différents postes avant d'être remis à disposition de son administration d'origine. Il a alors été maintenu en activité avec traitement, mais sans aucune affectation pendant plus de deux ans. Or, sous réserve de dispositions statutaires particulières, tout fonctionnaire en activité tient de ...
Techniciens territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de La Réunion annonce l'ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours de technicien supérieur territorial au titre de l'année 2009. Les dossiers peuvent être retirés du 15 au 26 juin, et doivent être rendus au plus tard le 6 juillet 2009.
Intégration dans les cadres d’emplois de catégorie A
Un décret est relatif aux conditions d'intégration dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A. Il prévoit que les fonctionnaires titulaires d'un emploi spécifique de niveau équivalent à la catégorie A, créé en application de l'article L. 412-2 du ...
Composition de la Commission départementale d’aide sociale
Un fonctionnaire du conseil général peut être nommé rapporteur de la Commission départementale d'aide sociale (CDAS) à condition qu'il n'exerce pas ses missions dans le service en charge de l'attribution de la prestation en cause. Aux termes de l'article L. 134-6 du Code de l'action sociale et des familles, la commission départementale ...
Licenciement – Collaborateurs de cabinet
Matériellement exact, le motif tiré des divergences d'objectifs entre l'adjoint au maire et son collaborateur de cabinet peut justifier le licenciement de ce dernier. En outre, aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait au maire de la commune d'examiner les possibilités de reclassement de l'intéressé avant de procéder à ...
Stagiaires – Frais de déplacement
L'intégration dans une autre école de formation d'un fonctionnaire stagiaire, en cours de scolarité d'une école de formation de la fonction publique et dont il a démissionné, n'entre dans aucun des cas limitativement énumérés par les dispositions du décret du 28 mai 1990 et donnant lieu à prise en charge des frais de transport en cas de ...
Fonction publique territoriale – Réforme du statut des agents de catégorie B
Une réponse ministérielle rappelle les objectifs de la réforme du statut des agents de catégorie B.Les discussions conduites avec les organisations syndicales signataires du troisième volet du relevé de conclusions salariales du 21 février 2008, relatif aux carrières et aux politiques indemnitaires dans la fonction publique, visent à ...
Revenu de solidarité active – Détermination
Le premier des décrets d'application de la loi sur le revenu de solidarité active (RSA) vient de paraître. Il participe à la mise en application de ce dispositif qui est prévue pour le 1er juin prochain. Il précise les modalités du calcul du RSA, les conditions de son attribution, de sa majoration, la durée de son versement, les ressources ...
Concours- Systèmes d’information et de communication
Dans le domaine de l''information et de la communication 50 postes de technicien de classe normale et 27 postes d'ingénieurs sont ouvert à concours pour 2009.Par ailleurs, 12 postes de techniciens de classe normale sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 3 postes sont offerts ...
Langue française- vérification des connaissances
La période d'inscription pour les épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française est fixée du 4 au 30 mai 2009 inclus pour la session 2009. Les épreuves écrites se déroulent par profession, discipline et spécialité, au mois d'octobre 2009, selon un calendrier qui sera précisé ultérieurement. Le ...
