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Sport - Page 49
Prévention des violences
La loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives prévoit la possibilité pour les fédérations d'être assistées, dans le cadre de leurs actions de prévention des violences à l'occasion des manifestations sportives à caractère amateur, par des membres de la réserve civile de la police nationale. Elle ...
Code
Prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, une ordonnance crée le code du sport qui comprend quatre livres consacrés à l'organisation des activités physiques et sportives ; aux acteurs du sport (sportifs, arbitres, entraîneurs, encadrement des clubs et enseignants hors éducation nationale) ; aux ...
Les titulaires du Brevet d’aptitude aux fonctions d’animation peuvent sous certaines conditions continuer à diriger des centres de vacances et de loisirs.
Un arrêté en date du 11 juillet 2005 a modifié l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs et dispose que, dans les centres de loisirs accueillant moins de 50 mineurs, les fonctions de direction puissent continuer à être exercées ...
