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Sport - Page 48

sports 08/02/2007

Organisation de manifestations

Un arrêté prévoit l'interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2007.

sports 28/11/2006

Répression des violences

Il existe plusieurs incriminations pénales ou sanctions administratives permettant de réprimer les violences commises à l'occasion des matchs de football.Les comportements qui incitent à la haine, à la violence ou à la xénophobie commis dans l'enceinte des stades de foot sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. La ...

sports 09/11/2006

Recensement des équipements

Un arrêté fixe le contenu de la déclaration prévue par le décret du 1er août 2006, que tout propriétaire d'un équipement sportif doit faire au représentant de l'Etat dans le département dans lequel cet équipement se situe, dans un délai de trois mois suivant sa mise en service.

sports 02/10/2006

Dopage

Un décret précise l'organisation et le fonctionnement de l'agence française de lutte contre le dopage.

sports 06/07/2006

Prévention des violences

La loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives prévoit la possibilité pour les fédérations d'être assistées, dans le cadre de leurs actions de prévention des violences à l'occasion des manifestations sportives à caractère amateur, par des membres de la réserve civile de la police nationale. Elle ...

sports 26/05/2006

Code

Prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, une ordonnance crée le code du sport qui comprend quatre livres consacrés à l'organisation des activités physiques et sportives ; aux acteurs du sport (sportifs, arbitres, entraîneurs, encadrement des clubs et enseignants hors éducation nationale) ; aux ...

sports 18/05/2006

Les titulaires du Brevet d’aptitude aux fonctions d’animation peuvent sous certaines conditions continuer à diriger des centres de vacances et de loisirs.

Un arrêté en date du 11 juillet 2005 a modifié l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs et dispose que, dans les centres de loisirs accueillant moins de 50 mineurs, les fonctions de direction puissent continuer à être exercées ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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