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Sport - Page 46
L’Arena 92 reconnu d’intérêt général par les élus
Un arrêté indique que l'enceinte sportive Arena 92, située à Nanterre (Hauts-de-Seine), a reçu un avis favorable des conseils municipaux des communes riveraines directement impactées par sa construction et est ainsi reconnu d’intérêt général par ces élus.
Financement
La part des collectivités locales dans le domaine du sport s'établit à près de 10,2 Md. Les financeurs publics les plus importants sont les communes et leurs groupements.
Notion d’exploitant
La simple mise à disposition, par vente, prêt ou location, du matériel nécessaire à une pratique physique ou sportive ne suffit pas à caractériser un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives au sens du sport.
Normes des équipements sportifs – Pouvoirs des fédérations
Toute édification ou modification des normes des équipements sportifs doit donner lieu à un avis de la Commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs.
Fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention des violences
Un décret est relatif au fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives.
Educateur territorial des activités physiques et sportives
Un arrêté annonce l’ouverture de deux concours interne et externe pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion de la Guyane. Les dossiers peuvent être retirés du 8 au 26 mars et doivent être rendus au plus tard le 5 avril.
Activité nautique – Capacité professionnelle
La seule possession de diplômes relatifs aux activités gymniques ou aux métiers de la forme, même assortie d'une attestation de formation aux premiers secours, ne permet pas au titulaire de ces diplômes d'assurer l'encadrement d'une activité d'aquagym qui se pratique intégralement dans un bassin rempli d'eau et requiert la possession du ...
Équipement de protection individuelle
Un décret modifie la section 4 du chapitre II du titre II du livre III et les annexes III-3 à III-9 du Code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs.
Brevet professionnel – Surf
Dans la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est ajouté un Diplômes pour l'encadrement des activités de surf tells que le shortboard, longboard, bodyboard, bodysurf, kneeboard, skimboard, pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité.
CNDS
Un décret apporte diverses modifications aux dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport. Il prévoit notamment que le CNDS est consulté sur tout projet de convention entre l'Etat et une ou plusieurs collectivités territoriales dont les dispositions prévoient la réalisation ou la rénovation ...
