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Sport - Page 44
Accident lors d’un match organisé dans le service
A défaut d’ordre de service, l’accident survenu à l’occasion d’un match inter services n’ouvre pas droit à pension.
Educateur des activités physiques et sportives
Un arrêté annonce l’ouverture par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord d’un concours d'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives en externe, interne et troisième concours.Le nombre de postes à pourvoir est de 132.
Ouvrages hydrauliques
Les exploitants d’ouvrages de production hydroélectrique doivent assumer la charge financière des aménagements visant à assurer la circulation sécurisée des engins de sports nautiques.
Modifications concernant l’examen professionnel de CTAPS
Un arrêté modifie l'arrêté du 15 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives.Les dates et lieux des épreuves orales sont modifiés.
Concession du Stade de France inconstitutionnelle
Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’article unique de la loi du 11 décembre 1996 relative au contrat de concession du Stade de France liant l’Etat et le Consortium Grand Stade SA.Le juge considère que l’absence de motif précis de validation du contrat de concession entache d’inconstitutionnalité la loi de ...
Sports motorisés – Utilisation des espaces naturels
Un décret est relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique. En vertu de l’article L362-3 du code de l’environnement, il permet la prise en compte des exigences de protection de l'environnement lors de l'organisation d'épreuves et de compétitions de sports motorisés dans ...
Résiliation d’une convention d’occupation du domaine public
La résiliation d’une convention d’occupation du domaine public est justifiée par la transformation d‘une activité en service public.
Organisation de courses cyclistes – statut des signaleurs
Un projet de décret prévoit de renforcer les pouvoirs des signaleurs de courses.
Services des remontées mécaniques
Un arrêté fixe l’organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service technique à compétence nationale.Chaque division technique exerce des missions du service dans les domaines suivants : pour la division réseau de contrôle : engins de loisirs, tapis roulants de stations ; pour la division ...
Droit de recours contre les décisions de l’Agence mondiale antidopage
Le Conseil d’Etat reconnaît à l’Agence mondiale antidopage la qualité de « partie intéressée » qui, selon l’article L.234-24 du Code des sports, peut former un recours contre les décisions de l’Agence française de lutte contre le dopage.Le juge reconnait donc un droit de recours à l’Agence mondiale avant même ...
