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Sport - Page 4
Création du certificat d’aptitude à l’encadrement en sécurité de l’activité physique ou sportive
Un décret a pour objet de remplacer à l'article R. 212-1 du code du sport la formation de mise à niveau par un certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité de l'activité physique ou sportive.Le décret a également pour objet de supprimer la condition imposant que cette vérification ait été expressément mentionnée dans le ...
Manifestations sportives : obligation de titres d’accès nominatifs, dématérialisés et infalsifiables
Un décret du 3 mai, pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, précise les conditions dans lesquelles les organisateurs de manifestations sportives exposées, par leur nature ou par leurs circonstances particulières, à un risque de fraude, sont soumis ...
Plan « 5 000 terrains de sport » : le critère lié à la convention d’animation peut-il être assoupli ?
Réponse du ministère des Sports, des jeux Olympiques et Paralympiques : En octobre 2021, le Président de la République a annoncé le lancement d'un grand programme visant la création de 5 000 terrains de sport d'ici 2024. Le déploiement de ce programme doté d'une enveloppe de 200 M€ a été confié à l'Agence nationale du sport ...
Comment concilier organisation du travail des agents et les JO 2024
Les JO 2024 sont des circonstances exceptionnelles permettant de déroger aux règles habituelles d’organisation du travail des agents. Nathalie Kaczmarczyk, avocate associée au cabinet Goutal, Alibert et associés, analyse les ajustements possibles dans ce contexte particulier.
JO 2024 : les périmètres de sécurité sont étendus
Un décret du 23 avril modifie le décret du 27 octobre 2021 désignant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les ...
La commande publique d’équipements sportifs en forme olympique
Alors que les Jeux olympiques et paralympiques démarrent dans 100 jours, la commande publique pour les équipements ludiques et sportifs a retrouvé des couleurs en 2023, en France. Avec en locomotive, le plan des 5000 terrains de sport de proximité. Tour d’horizon d’une année « positive », pour le secteur.
Le plan « 5 000 terrains de sport » peut-il financer des rénovations d’équipements sportifs ?
Réponse du ministère des Sports, des jeux Olympiques et Paralympiques : Le plan 2022-2023 « 5000 terrains de sport » doté de 200 M€, qui a privilégié le soutien à la création d'équipements de proximité, a été plébiscité par les collectivités territoriales et notamment les petites communes.Il visait principalement à l'émergence ...
La France, future « médaille d’or de la sécurisation » des Jeux olympiques ?
Du 26 juillet au 8 septembre, la France accueillera les Jeux olympiques puis paralympiques de Paris 2024. Le Sénat s’est penché sur l’avancée du dispositif de sécurité, dont le succès en cette période de résurgence de la menace terroriste constituera la première des priorités.
Une commune demande à être indemnisée de la suppression de la taxe sur les spectacles
Dans cette affaire, une commune demande au tribunal administratif de condamner l'Etat à lui verser, en réparation des préjudices résultant de la suppression de la taxe sur les spectacles par la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, la somme totale de 21 120 000 euros au titre des préjudices échus en 2019 et une rente annuelle de 5 280 000 ...
JO 2024 : publicité dérogatoire au profit des partenaires de marketing autorisée
Un arrêté du 11 mars liste les sites dans le périmètre desquels la publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique peut être autorisée par dérogation aux interdictions d'affichage dans les conditions prévues au I de l'article 5 de la loi du 26 mars 2018 : sur le territoire de la Ville de Paris ; dans le département ...
