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Sport - Page 39
Dans quel cas une piscine est-elle intégrée à l’assiette de la taxe d’habitation ?
En application de l’article 1409 du Code général des impôts (CGI), la taxe d’habitation est calculée d’après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances, telles que garages, jardins d’agrément, parcs et terrains de jeux.Il résulte de la jurisprudence qu’une piscine privée est considérée comme un élément ...
Modalités d’identification des conducteurs de véhicules assurant la sécurité des manifestations sportives
Un arrêté est relatif à l'identification des conducteurs de véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d'une manifestation sportive.
Conseiller territorial des activités physiques et sportives
Un arrêté ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois de conseiller territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône.
ETAPS
Des arrêtés prévoient l’ouverture au titre de l'année 2012 de concours pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives et d’ETAPS principal de 2e classe par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse et en ...
Conseiller territorial des activités physiques et sportives
Deux arrêtés du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube annoncent l’ouverture d’ un concours interne et externe d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives au titre de l'année 2012 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube pour le compte des ...
Le régime de responsabilité durant la pratique d’activités sportives précisé
La loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles précise notamment le régime de responsabilité civile des sportifs. Elle prévoit que les pratiquants ne peuvent être tenus pour responsables des dommages matériels causés à un autre pratiquant par le fait d'une chose qu'ils ont sous leur garde, au sens du ...
Quand le sport se heurte au code
Le soutien sportif n’exclut pas le respect des règles de la commande publique.
Contenu des notices d’impact des normes édictées par les fédérations sportives
Un arrêté modifie les dispositions réglementaires (arrêtés) du code du sport relatives à la notice d'impact qui doit accompagner chaque nouvelle norme fédérale.
Activités physiques ou sportives s’exerçant dans un environnement spécifique
Un décret à destination des éducateurs sportifs, exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives et pratiquants classe une partie des activités de l'escalade dans la liste des activités physiques ou sportives relevant de l'environnement dit « spécifique ».
Le programme du concours de CTAPS fixé
Un arrêté fixe le programme des épreuves des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.
