Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Sport - Page 36

Associations 17/09/2012

Le nombre de mandats par mandataire pour les votes dans une association est-il limité ?

Non. Ni la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, ni son décret d'application du 16 août 1901, qui établissent le principe de la liberté d'association en France, n'ont entendu régir les relations entre les membres d'une association au sein de ses différentes instances. Seuls les statuts librement adoptés par les membres ...

Sécurité des installations sportives 14/09/2012

Les établissements de baignade d’accès payant louant leurs piscines après leur fermeture sont-ils soumis à la même obligation de surveillance que durant leurs heures d’ouverture ?

Non. La surveillance des établissements de baignade d'accès payant fait l'objet de dispositions spécifiques du code du sport. C'est ainsi que l'article L. 322-7 du code du sport prévoit que ces établissements doivent, pendant les heures d'ouverture au public, être surveillés de façon constante par du personnel qualifié, titulaire d'un ...

Sécurité des installations de skis 03/08/2012

Comment est réparti le pouvoir de police sur les installations de remontées mécaniques entre le maire l’exploitant, et le responsable des pistes ?

La commission de sécurité des consommateurs, dans son avis du 20 novembre 2006 dit constater : « L'absence d'indépendance, dans la plupart des stations, des responsables de la sécurité des pistes par rapport aux sociétés d'exploitation des remontées mécaniques ». Elle souhaite par conséquent que les décisions d'ouverture ou de ...

Concours 25/07/2012

Recrutement d’Etaps

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin annonce l’ouverture d’un examen professionnel donnant accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de première classe et de seconde classe par le centre de gestion de la fonction publique ...

Sport 19/07/2012

Quel type de normes peuvent édicter les fédérations sportives qui s’imposeraient aux équipements sportifs des collectivités ?

Conscient des conséquences financières que les règlements édictés par les fédérations sportives délégataires peuvent avoir sur les maîtres d'ouvrage concernés, notamment les collectivités territoriales propriétaires de l'essentiel des infrastructures sportives françaises, le ministère chargé des sports a mis en place un dispositif ...

Urbanisme 19/07/2012

Ne pas sous-estimer les nuisances des activités sportives

Dans le cadre du régime de la responsabilité sans faute, il faut établir l’existence d’un préjudice anormal et spécial.

Concours 13/07/2012

Recrutement d’Etaps

Deux arrêtés du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute- Garonne annoncent l’ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re et 2e classe au titre de l'année 2013 en convention avec les centres de gestion de l'Aveyron, de la ...

Concours 12/07/2012

Ouverture d’un concours pour l’accès au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives

Un arrêté modifiant l'arrêté du 20 mars 2012 ouvre au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère ...

Concours 10/07/2012

Examen professionnel d’avancement de grade des éducateurs des activités physiques et sportives

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'avancement de grade sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives.

éducation 21/06/2012

Le maire peut-il autoriser l’organisation d’activités sportives ou culturelles dans un établissement d’enseignement agricole dont la région est propriétaire ?

Oui. La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales confie aux régions la propriété et la charge de fonctionnement des établissements publics d'enseignement agricole. La région est responsable de ce fait de l'organisation des activités éducatives, sportives et culturelles dans les locaux scolaires ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement