- Accueil
- Sport
Sport - Page 36
Compétence du juge judiciaire dans le cadre d’un montage contractuel
Dans le cadre de l’organisation de la coupe du monde de football de 1998, la ville de Paris et la société d'exploitation sports et évènements (SESE) font l’objet d’un recours juridictionnel relatif à l’indemnisation de la société Coquelicot Promotion du fait de son éviction, conséquence directe de la convention passée entre la ...
Recrutement de conseiller territorial des activités physiques et sportives
Un arrêté modifie l'arrêté du 21 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois de conseiller territorial des activités physiques et sportives en ce qui concerne la répartition des postes.
Encadrement des activités sportives dans les structures d’accueil de mineurs
Un décret étend la possibilité prévue par le code du sport (article R. 212-4) de confier l'encadrement d'activités physiques aux stagiaires de la formation professionnelle dans les métiers du sport aux mêmes activités se déroulant dans les structures d'accueil collectif de mineurs, notamment les séjours de vacances et les accueils de ...
Examen professionnel d’éducateur des activités physiques et sportives : modification de lieu
Un arrêté modifie l'arrêté du 3 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe. Le lieu de l’épreuve écrite d’admissibilité est modifié.
Le nombre de mandats par mandataire pour les votes dans une association est-il limité ?
Non. Ni la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, ni son décret d'application du 16 août 1901, qui établissent le principe de la liberté d'association en France, n'ont entendu régir les relations entre les membres d'une association au sein de ses différentes instances. Seuls les statuts librement adoptés par les membres ...
Les établissements de baignade d’accès payant louant leurs piscines après leur fermeture sont-ils soumis à la même obligation de surveillance que durant leurs heures d’ouverture ?
Non. La surveillance des établissements de baignade d'accès payant fait l'objet de dispositions spécifiques du code du sport. C'est ainsi que l'article L. 322-7 du code du sport prévoit que ces établissements doivent, pendant les heures d'ouverture au public, être surveillés de façon constante par du personnel qualifié, titulaire d'un ...
Comment est réparti le pouvoir de police sur les installations de remontées mécaniques entre le maire l’exploitant, et le responsable des pistes ?
La commission de sécurité des consommateurs, dans son avis du 20 novembre 2006 dit constater : « L'absence d'indépendance, dans la plupart des stations, des responsables de la sécurité des pistes par rapport aux sociétés d'exploitation des remontées mécaniques ». Elle souhaite par conséquent que les décisions d'ouverture ou de ...
Recrutement d’Etaps
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin annonce l’ouverture d’un examen professionnel donnant accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de première classe et de seconde classe par le centre de gestion de la fonction publique ...
Quel type de normes peuvent édicter les fédérations sportives qui s’imposeraient aux équipements sportifs des collectivités ?
Conscient des conséquences financières que les règlements édictés par les fédérations sportives délégataires peuvent avoir sur les maîtres d'ouvrage concernés, notamment les collectivités territoriales propriétaires de l'essentiel des infrastructures sportives françaises, le ministère chargé des sports a mis en place un dispositif ...
Ne pas sous-estimer les nuisances des activités sportives
Dans le cadre du régime de la responsabilité sans faute, il faut établir l’existence d’un préjudice anormal et spécial.
