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Sport - Page 32
Pouvoir de sanction disciplinaire des fédérations sportives
Une fédération sportive agréée, qu'elle ait ou non reçu la délégation du ministre chargé des sports prévue à l'article L. 131-14 du code des sports, n'est habilitée à prononcer une sanction disciplinaire qu'à l'encontre des personnes qui, à la date à laquelle il est statué par l'organe disciplinaire compétent de la fédération ...
Accès au corps des professeurs de sport
Un arrêté de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 26 mai 2014, autorise au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs de sport.
Participation des enseignants d’éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires volontaires des élèves
Dans le cadre de l'objectif de promotion du sport scolaire affirmé par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, de nouvelles modalités de participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires sont définies.
Quelles sont les nouvelles orientations du Centre national pour le développement du sport ?
Créé en 2006 sous forme d'établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) est représenté dans chaque région par un délégué territorial qui est le préfet de région, assisté ...
De quels diplômes doivent disposer les éducateurs sportifs chargés de la natation scolaire ?
L'expertise et le savoir-faire technique des personnels disposant du brevet d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) et des différents diplômes qui confèrent le titre de maître-nageur sauveteur sont pleinement reconnus, dans leur double compétence à encadrer la natation scolaire aux côtés des enseignants du premier ...
La réalisation de sentiers pédestres ou VTT est-elle soumise à étude d’impact ?
Le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 a réformé le contenu et le champ d’application des études d’impact sur l’environnement des projets de travaux, ouvrages ou d’aménagement. Désormais, seuls sont soumis à étude d’impact les projets mentionnés au tableau annexé à l’article R.122-2 du code de l’environnement de ...
Modernisation de Roland Garros : une victoire pour la ville de Paris
Après trois années de controverses, le tribunal administratif de Paris a finalement rejeté, jeudi 20 février 2014, trois requêtes d’associations écologistes contre le projet de modernisation du stade Roland Garros. Une victoire pour la ville de Paris.
La région Nord-Pas-de-Calais s’agace de la porte fermée par Lille au RC Lens
Daniel Percheron, président de la région Nord-Pas-de-Calais qui va rénover Bollaert pour le compte du Racing Club de Lens a besoin d’un stade vide pendant plus d’un an pour ses travaux. Il regrette que le Stade Pierre Mauroy (financé à hauteur de 45 millions d’euros par la région) refuse d’accueillir les footballeurs lensois. Une ...
Activité de parcours acrobatique
Selon l’avis interprétatif du 9 juillet 2010, une entreprise exerçant l'activité de parcours acrobatique en hauteur ne relève du champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 que si l'exploitant met en œuvre tout moyen qui garantit la mise en sécurité du ...
Représentation des femmes au sein des instances dirigeantes des fédérations sportives
Un décret est pris en exécution de la décision rendue le 10 octobre 2013 par le Conseil d'Etat jugeant que le point de l'annexe réglementaire du code du sport relatif à la représentation des femmes au sein des instances dirigeantes des fédérations agréées contrevenait, à la date à laquelle ces dispositions avaient été édictées, au ...
