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Le projet de loi olympique adopté par les députés, malgré des questions sur les garanties des régions-hôtes
L’Assemblée nationale a adopté, ce 13 janvier, le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2030. En attendant le vote définitif du texte, début février, les questions relatives aux garanties des deux régions-hôtes en cas de déficit du comité d’organisation restent discutées.
A Brest, l’Arkéa Park en stand-by juridique
Quel avenir pour le dispositif « 1 000 dojos » et l’aide « Pass’Sport » ?
Le nombre d’heures d’éducation physique et sportive à l’école sera-t-il renforcé ?
Réponse du ministère de l'Education nationale : La pratique du sport à l'école constitue une priorité du ministère chargé de l'éducation nationale, à la fois pour les compétences propres qu'elle permet de développer chez les élèves, mais aussi pour les compétences transversales qu'elle porte et pour la disponibilité aux ...
Héritage des JOP de Paris 2024 : organisation de la mutualisation des moyens
Un décret du 12 novembre met en œuvre les dispositions de l'article 53 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, tel que modifié par l'article 24 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui prévoit qu'à compter de 2026 la ...
Les nouvelles conditions d’attribution du Pass’Sport
Un décret du 8 juillet 2025 reconduit l’initiative pour 2025-2026, non sans en proposer une réforme importante. Décryptage en 4 points-clés.
Urbanisme, foncier : le contentieux relatif aux JO d’hiver de 2030 est confié à la CAA de Marseille
Un décret du 23 septembre a pour objectif d'accélérer et d'unifier le traitement contentieux des litiges relatifs aux opérations d'urbanisme et d'aménagement, aux opérations foncières et immobilières, aux opérations de construction ou de rénovation d'infrastructures, d'équipements, de voiries et de pistes de ski alpin ou nordique ...
Pourquoi l’accès au Pass’Sport est-il restreint aux seuls jeunes de 14 à 17 ans ?
Réponse du ministère des Sports, de la jeunesse et de la vie associative : Depuis sa création en 2021, le Pass'Sport a permis à plus de 3,5 millions de jeunes de bénéficier d'un soutien financier pour accéder à une activité sportive encadrée. En 2024, plus de 1,6 million de jeunes ont activé leur pass, témoignant d'un réel besoin et ...
La liste des équipements sportifs où l’utilisation des pesticides est interdite
Pour rappel, l'interdiction des pesticides dans les équipements sportifs tels que les terrains de grands jeux, les pistes d'hippodromes et les terrains de tennis sur gazon ne s'applique pas aux usages des produits phytopharmaceutiques, figurant sur une liste établie pour une durée limitée par les ministres chargés des sports et de ...
Comment pallier la pénurie de surveillants de baignade dans les communes rurales en été ?
Réponse du ministère des Sports, de la jeunesse et de la vie associative : Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative considère la tension liée à l'emploi des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) comme étant un sujet majeur de sécurité publique. La baisse du nombre de professionnels en exercice détenteurs du titre de ...
