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Social - Santé - Page 92
Mise à jour des comités régionaux de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle
Un décret du 24 novembre met en cohérence les missions, la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités régionaux de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle avec les évolutions introduites par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ...
Emploi : la liste des écoles de production est fixée
L'annexe d'un arrêté du 9 novembre fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation.Il s'agit d'écoles techniques privées reconnues par l'Etat au titre de l'article L. 443-2, gérées par des organismes à but non lucratif. Elles permettent notamment de faciliter l'insertion professionnelle de ...
Formation des élus : va-t-on revenir sur l’interdiction de la sous-traitance à des personnes morales sans agrément ?
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales : L'activité de formation des élus locaux fait l'objet, depuis la loi n° 92 108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats ...
Date du premier tour des élections des représentants du personnel dans les OPH
Le premier tour des élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l'habitat employant des fonctionnaires titulaires en position d'activité telle que définie à l'article L. 512-1 du code général de la fonction publique ou en position de congé parental, des fonctionnaires stagiaires placés en ...
Les mesures de soutien des établissements de santé pour l’automne et l’hiver 2022-2023
En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, de pédiatrie, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, la Première ministre a annoncé, le 1er juillet dernier, un ensemble de mesures devant soutenir une organisation renforcée de l’accès aux soins urgents et non programmés dans tous les ...
Aide sociale à l’enfance : le financement exceptionnel 2022 pour le nombre supplémentaires de MNA
Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés au 31 décembre 2021 par rapport au 31 décembre 2020 se voient attribuer un financement exceptionnel de l'Etat.Le montant de ce financement est fixé à 6 000 € par jeune pour 75 % des jeunes supplémentaires pris en charge par l'aide sociale à l'enfance au ...
Que deviennent les fonctionnaires des offices publics de l’habitat qui se transforment en société coopérative d’intérêt collectif ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux termes de l'article L. 421-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH), les offices publics de l'habitat (OPH) sont des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). Les agents de ces établissements sont soumis à un régime de droit privé, à ...
Prévention de l’obésité infantile : cahier des charges pour les centres de santé volontaires
Le cahier des charges destiné aux maisons de santé et aux centres de santé souhaitant mettre en place un parcours pluridisciplinaire visant à accompagner les enfants de 3 à 12 ans en surpoids ou en obésité commune non compliquée ou à risque d'obésité prévu par l'article D. 6323-1-2 du code de la sécurité sociale figure en annexe d'un ...
Tout savoir sur les centres régionaux en antibiothérapie
Un décret du 18 novembre définit les missions, le fonctionnement ainsi que l'organisation des centres régionaux en antibiothérapie.Il précise également les modalités de coordination nationale et les missions nationales en matière de lutte et de prévention contre les infections associées aux soins et la résistance aux anti-infectieux ...
Aide exceptionnelle pour l’accueil de réfugiés : il faut une attestation de la collectivité
Un décret du 17 novembre définit les modalités d'octroi de la mesure exceptionnelle de soutien aux particuliers ayant hébergé, à titre gratuit et pour une durée minimale de 90 jours, des bénéficiaires de la protection temporaire au titre des articles L. 581-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit ...
