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Social - Santé - Page 78
L’analyse des risques infuse dans les services RH
Processus d’identification, de hiérarchisation et de gestion des risques inhérents aux activités d’une organisation, la cartographie des risques s’impose peu à peu dans les collectivités territoriales, y compris en matière de ressources humaines.
Cet article fait partie du dossier :
Politiques de prévention, on a tout à y gagner !Droit de dérogation aux normes du directeur général de l’agence régionale de santé
Un décret pérennise, à la suite à une expérimentation lancée en 2017 et à son évaluation, la faculté donnée aux directeurs généraux des agences régionales de santé de déroger aux normes arrêtées par les administrations de l'Etat pour un motif d'intérêt général.A cet effet, il autorise le directeur général à prendre des ...
Centres d’hébergement et de réinsertion sociale : les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement pour 2023
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2023 sont fixées conformément au tableau annexé à cet arrêté du 27 mars. REGIONSDRL 2023AE = CPAuvergne ...
Gouvernement et sénat ensemble contre l’inflation des normes
Lors des états généraux de la simplification du 16 mars, au Sénat, une charte a été signée pour endiguer l’inflation normative. Une grande étape franchie, mais aussi un grand absent remarqué.
Pour autoriser le déplacement d’un débit de tabac, le maire doit regarder les règles des débits de boissons
Dans cette affaire, le maire a pris un arrêté pour autoriser la requérante à déplacer, au sein de cette commune, le débit de tabac qu'elle gère dans les locaux d'un autre débit de boissons. Mais une autre personne, qui exploite un autre débit de tabac situé à proximité, a obtenu du juge qu'il annule pour excès de pouvoir cet ...
« Personne n’est contre le fait que les personnes atteintes d’un handicap vivent comme tout le monde »
Stéphane Lenoir est le coordinateur du Collectif Handicaps, qui regroupe 52 associations nationales représentatives des personnes en situation de handicap, de leur famille et des proches aidants. Après une ordonnance du Conseil d’Etat qui refuse de suspendre un arrêté classant de l’habitat inclusif en ERP, il appelle les administrations ...
Eriger un Ehpad en établissement public autonome
Le changement du mode de gestion d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) existant nécessite une autorisation du président du conseil départemental et de l’agence régionale de santé. De plus, la consultation du comité technique est obligatoire, préalablement au transfert des agents vers le nouvel ...
La contribution au programme « Inclusion sociale et protection des personnes » pour 2023
Conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d'intervention régional, mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique, est fixée à 6 060 000 € pour l'année 2023.Les actions financées ...
Le conventionnement APL des logements-foyers en outre-mer
Un décret du 3 avril, conformément au 5° de l'article L. 831-1 (adapté à l'article L. 861-5-1) du code de la construction et de l'habitation, adapte d'une part les dispositions réglementaires relatives aux logements-foyers conventionnés à l'APL du livre III, et d'autre part les dispositions du livre VIII fixant les conditions d'ouverture ...
Quelles mesures pour soutenir les petites collectivités territoriales exploitant des résidences autonomie ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics : Les résidences autonomie proposent une offre d'habitat intermédiaire, qui permet aux personnes âgées de vivre dans de bonnes conditions, dans un environnement non médicalisé.Accueillant ...
