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Social - Santé - Page 78
Grand âge : l’expérimentation de dispositifs renforcés de soutien au domicile est prolongée
Un arrêté du 5 octobre 2020 a lancé l'expérimentation de dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées. La durée d'expérimentation a été prolongée par un arrêté du 27 février : la durée d'expérimentation est fixée à 38,5 mois à compter de l'inclusion du premier résident dans le dispositif avec ...
Financement des AESH : les collectivités seront-elles associées à la mise en œuvre de solutions ?
Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : Le système scolaire français accueille plus de 430 000 élèves en situation de handicap ; c'est un motif de satisfaction et de fierté pour celles et ceux qui s'occupent de ces enfants. Leur nombre connaît une croissance de 6 à 10 % par an. Le ministère de l'éducation ...
Logements sociaux : le contrôle d’un arrêté préfectoral de constat de carence
Une commune n'ayant que partiellement rempli ses objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux pour la période triennale 2014-2016, le préfet a, par arrêté, prononcé sa carence et fixé à 300 % le taux de majoration du prélèvement prévu par l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation à compter du 1er ...
Un nouvel outil pour lutter contre l’obésité infantile
Le dispositif « Mission : retrouve ton cap » est généralisé et permet la prise en charge des enfants en surpoids. Un arrêté du 14 novembre 2022 fixant le cahier des charges destiné aux maisons de santé et aux centres de santé souhaitant mettre en place le parcours pluridisciplinaire de prévention de l'obésité infantile. Décryptage de ...
Covid-19 : contrôle de l’aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques
Un décret du 27 février modifie le décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.Il proroge de six mois le délai dans lequel les exploitants dont la comptabilité est tenue selon les règles du droit ...
Quel est le nouveau rôle des maires dans l’encadrement de l’enseignement à domicile ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République introduit des changements en matière d'instruction dans la famille. En effet, à partir de la rentrée scolaire 2022, le régime de déclaration est remplacé par un régime d'autorisation préalable délivrée ...
Une compensation financière pour les collectivités qui subissent des occupations illégales des gens du voyage ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : La question des stationnements illicites constitue un enjeu fort de maintien de l'ordre public pour l'Etat comme pour les collectivités. Certaines situations, d'autant plus si elles sont installées dans le temps, sont problématiques au regard du non-respect du ...
Contrat jeune majeur non renouvelé : un département ne peut pas se fonder sur l’échec à une formation
Dans cette affaire, un département fait appel de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif enjoignant au président du conseil départemental d'accorder à un jeune la poursuite de sa prise en charge au titre d'un contrat "jeune majeur" jusqu'à la fin de l'année scolaire.Le jeune homme en question est un ressortissant ...
Fonds national des aides à la pierre : les règles évoluent
Un décret du 21 février modifie les règles relatives au budget du Fonds national des aides à la pierre prévues aux articles R. 435-3 et R. 435-4 du code de la construction et de l'habitation. Il prévoit qu'un arrêté des ministres chargés du logement, de l'économie et du budget précise les règles de gestion financière du Fonds ...
Accès aux soins : des propositions de loi concentrent la colère des médecins
Qu'il s'agisse d'améliorer l'accès aux soins en accordant plus de confiance à des professionnels de santé non médicaux ou de réglementer l'installation des médecins libéraux, deux propositions de loi portées par la majorité présidentielle font hurler les syndicats de médecins libéraux. La première est en cours d'examen entre ...
