- Accueil
- Social - Santé
Social - Santé - Page 61
Un escalier empêche une assistante maternelle d’obtenir un agrément modifié
Dans cette affaire, la requérante est une assistante maternelle qui a bénéficié d'un agrément lui permettant d'accueillir deux enfants de tout âge et un enfant de plus de deux ans. Elle a sollicité la modification de cet agrément afin de lui permettre d'accueillir deux enfants de tout âge et un enfant de plus de dix-huit mois. Mais le ...
Marchés réservés : les effets pervers de la simplification
Un rapport de la Cour des comptes sur les entreprises adaptées, structures qui emploient un certain nombre de personnes en situation de handicap, souligne que la loi d’accélération et de simplification de l’action publique ("Asap") a entraîné une mise en concurrence entre ces structures et celles d’insertion par l’activité ...
Dotation exceptionnelle pour les centres municipaux de santé : les montants sont fixés
La loi du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 a instauré une dotation exceptionnelle aux communes prévue pour la mise en œuvre d'une prime exceptionnelle ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres municipaux de santé, pour un montant de 8 millions d'euros.Un décret du 6 septembre prévoit les ...
Le bail d’habitation pour des logements communaux peut-il imposer que les enfants soient scolarisés dans l’école communale ?
Réponse du ministère de la Justice : Les actes de gestion du patrimoine de la commune, comme tout acte administratif, doivent être conformes aux droits fondamentaux. La délivrance d'un titre sous forme d'autorisation unilatérale ou conventionnelle pour occuper le domaine privé des personnes publiques ou leur domaine public à des fins ...
Dysfonctionnements dans les ESSMS : comment aborder leur fermeture
Lorsqu’un établissement ou service social et médicosocial (ESSMS) dysfonctionne, une suspension ou une cessation d’activité peuvent être décidées. Dans le troisième et dernier volet de notre série d'analyses consacrée aux dysfonctionnements dans les ESSMS, Aurélie Aveline, avocate associées au cabinet GAA Heka, aborde la fermeture ...
Elle n’est pas informée du décès de sa mère en Ehpad : le département et le CCAS responsables ?
Dans cette affaire, la requérante n'a pas été informée du décès de sa mère en Ehpad dans le délai qui lui aurait permis d'assister à ses obsèques. Pour cela, elle demande au juge de condamner solidairement le département et le centre communal d'action sociale à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation du préjudice ...
Les travaux d’intérêt général au sein des collectivités en 4 points-clés
Pour renforcer l’efficacité des travaux d’intérêt général, le ministre de la Justice compte sur les collectivités. Une circulaire du 1er juin est venue lister les orientations visant à développer le recours au travail d’intérêt général dans les années à venir. Décryptage en 4 points-clés.
Quel soutien aux collectivités dans la mise en accessibilité des établissements recevant du public ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : Le respect des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap constitue une préoccupation majeure du Gouvernement. Pour y parvenir, l'accessibilité du cadre de vie est essentielle, car elle est la condition de l'autonomie des personnes. Depuis 2005 et la loi pour ...
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées est modifié
Un décret du 30 août modifie la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées afin notamment de renforcer la participation des associations de personnes handicapées. Il aménage notamment les règles relatives à son comité de gouvernance, ses commissions spécialisées et instaure ...
Salaires, prévoyance, réforme des carrières : les dossiers de la rentrée
« La Gazette » fait le point sur des dossiers qui vont occuper les services RH jusqu’à la fin de l’année 2023. Protection sociale complémentaire, reconduction de la GIPA, prime exceptionnelle "pouvoir d'achat"... Les chantiers sont nombreux et parfois épineux. Tour d'horizon.
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités : les dossiers chauds de la rentrée 2023
