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Social - Santé - Page 59
Le Sénat vote le rôle renforcé du maire dans les attributions de logements sociaux
Le 10 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi déposée par la sénatrice Sophie Primas, visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux. Le texte attribue notamment la présidence de la commission d'attribution au maire, et lui confère un droit de véto.
Taxe foncière : les personnes invalides de condition modeste auront-elles la même exonération que les personnes âgées ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Les allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des contribuables de condition modeste portent, en général, uniquement sur leur habitation principale dès lors que la possession d'une résidence secondaire ...
Accessibilité des personnes handicapées aux produits et services
Un décret du 9 octobre, pris en application de l'article L. 412-13 du code de la consommation, a pour objet de transposer en droit français la directive (UE) 2019/882 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant les exigences en matière d'accessibilité aux produits et services.Cette directive prévoit que ...
Aides aux établissements médico-sociaux en difficulté : le dispositif dévoilé
Alors que certains établissements sont en grande difficulté financière, le gouvernement a annoncé, cet été, une enveloppe de 100 millions d'euros. L'instruction instaurant les commissions départementales qui suivront la situation des Ehpad et autres ESSMS est parue.
Un plan de financement par l’Etat pour créer ou renouveler les équipements sportifs scolaires ?
Réponse du ministère des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques : Le sport scolaire contribue à promouvoir le respect de l'éthique et des valeurs éducatives et humanistes du sport. Il joue un rôle déterminant dans l'accès des jeunes au sport et donne sens au « vivre ensemble ». Il participe pleinement à la santé et à la ...
Comment soutenir les écoles de musique rurales et les harmonies municipales ?
Réponse du ministère de la Culture : La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), adoptée le 7 juillet 2016, a réaffirmé le rôle de l'État en matière d'expertise et d'orientations pédagogiques en direction des conservatoires classés. L'enseignement artistique spécialisé relève, quant à ...
Retour sur le nouveau statut des accompagnants d’élèves handicapés
Un décret du 23 juillet a modifié le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).
RSA : que se passe-t-il si un bénéficiaire ne transmet pas ses justificatifs ?
Le bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) est tenu de faire connaître à l'organisme chargé du service de la prestation toute information relative aux activités et aux ressources des membres du foyer, ainsi que tout changement en la matière.Cette obligation, explique le Conseil d'Etat, a notamment pour objet de permettre à ...
Accueil collectif de mineurs protégés : prolongation pour la navigation dans le cadre du scoutisme marin
Un arrêté du 21 juin modifie l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.Ces dispositions concernent l'encadrement des activités organisées dans les centres d'accueil des mineurs qui bénéficient hors du domicile parental, à l'occasion des vacances scolaires, des ...
Revalorisation des paramètres pour le calcul des APL et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité en outre-mer
Un arrêté du 22 septembre revalorise les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer, selon la dernière évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) connue, soit 3,50 ...
