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Social - Santé - Page 571
Jeune enfant
Un décret est relatif au complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant. Le taux du complément de libre choix d'activité à taux plein de la prestation d'accueil du jeune enfant mentionné au premier alinéa du 1 du I de l'article L. 531-4 est égal à 96,62 % de la base mensuelle de calcul des allocations ...
Plans particuliers de mise en sûreté
Une coordination entre la commune et les établissements scolaires est nécessaire au sujet de la mise en place des plans particuliers de mise en sûreté des établissements scolaires.La circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002 relative à l'élaboration d'un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) indique clairement ...
Calendrier scolaire
Un arrêté fixe le calendrier scolaire pour les années 2007 - 2008, 2008 - 2009, 2009 - 2010.
Handicap
L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, qui figure au nombre des prestations familiales énumérées à l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale, est, comme l'allocation d'éducation spéciale qu'elle remplace depuis le 1er janvier 2006, exonérée d'impôt sur le revenu en application du 2° de l'article 81 du code général ...
Santé publique – Distributeurs automatiques –
L'article 30 de la loi de santé publique du 9 août 2004 prévoit que, depuis le 1er septembre 2005, « les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires ». Cette mesure contribue aux objectifs du programme national nutrition santé ...
Handicap –
Un décret vient modifier les règles relatives au conseil national consultatif des personnes handicapées.
Prestation de compensation –
Un décret modifie l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles établissant le référentiel pour l'accès à la prestation de compensation.
Handicap – Carte de priorité –
Un arrêté fixe les modèles de la carte d'invalidité et de la carte de priorité pour personne handicapée. Selon l'article 1er de l'arrêté, la carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles est numérotée et établie sur un papier cartonné filigrané de couleur orange, d'un poids de 120 ...
Enfance – Présence parentale
Deux décrets précisent les modalités d'attribution de l'allocation journalière de présence parentale et du congé de présence parentale. Ils précisent le calcul de la cotisation due aux personnes bénéficiaires du complément du libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant et de l'allocation de présence parentale ...
Handicap – Déclaration annuelle au FIPH
Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 3 mai 2006 instaurant le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, un arrêté précise la liste des informations devant figurer dans la déclaration annuelle au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique : identité de ...
