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Social - Santé - Page 559
Contribution au développement de l’apprentissage en Corse
Un arrêté du 11 décembre 2006 porte deuxième répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2006 de la contribution au développement de l'apprentissage
Accidents du travail à Mayotte
Une ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 abroge les dernières dispositions en vigueur décret n° 57-245 du 24 février 1957 modifié sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer pour le remplacer par des dispositions équivalentes à celles qui figurent ...
Délégation à l’information et à la communication
Le décret n° 2006-1567 du 7 décembre 2006 créé une délégation à l'information et à la communication. Proposant et mettant en oeuvre les orientations de la politique d'information et de communication dans les domaines de l'emploi, du travail, de la formation professionnelle, des affaires sociales, de la solidarité et de la santé, elle ...
Regroupement familial
Le décret n° 2006-1561 du 8 décembre 2006 codifie les dispositions du décret n° 2005-253 du 17 mars 2005 relatif au regroupement familial des étrangers, introduisant ainsi les articles R. 411-1 à R. 411-6 au livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Un nouvel article R. 411-5 indique les superficies ...
Convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU
Les interventions effectuées par les services d'incendie et de secours (SDIS) à la demande de la régulation médicale du centre 15, lorsque celle-ci constate le défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés, font l'objet d'une prise en charge financière par les établissements de santé, sièges des services d'aide médicale ...
Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage
Les ressources attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage, destinées à financer les actions inscrites dans les contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage font l'objet d'une troisième répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et ...
Lycées
Si les dispositions de l'article L.214-6 du code de l'éducation confient aux régions la charge des lycées, des établissements d'éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes, notamment, leur construction, reconstruction, extension, grosses réparations, équipement et fonctionnement, ces dispositions n'ont ni pour objet ni pour ...
Tabagisme
Le décret du 15 novembre 2006 a posé le principe d'une interdiction totale de fumer dans les lieux à usage collectif et notamment sur le lieu de travail, et renforcé le dispositif de sanctions. La circulaire en détaille les conditions d'application. Le principe s'applique à l'ensemble des entreprises à compter du 1er février 2007. Un ...
Comité national du parrainage
Un arrêté modifie la composition du Comité national du parrainage (qui a pour mission de proposer aux ministres chargés de la famille et de la justice toute mesure utile pour favoriser les actions de parrainage d'enfants et promouvoir cette forme de solidarité entre les familles). Ce comité comprendra dorénavant deux représentants des ...
Choix du nom
La légitimation, qui avait pour intérêt de conférer aux enfants nés avant le mariage les mêmes droits qu'à ceux issus du mariage, a été abrogée par l'ordonnance du 4 juillet 2005 relative à la filiation. Ainsi, depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2005, de la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille, le mariage est sans ...
