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Social - Santé - Page 534
Centres de loisirs : conditions d’encadrement
L'article 17 du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs disposait que pour tout accueil de loisirs fonctionnant plus de 80 jours dans l'année, le directeur du centre est exclu de l'effectif d'animation. Cette mesure a été reprise à ...
Solidarité pour l’autonomie : ressources 2008 pour l’animation et la prévention
Un arrêté du 22 juillet 2008 fixe pour l'année 2008 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l'article L14-10-5 du Code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses d'animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées ...
Service d’accueil dans les écoles : compensation financière
Un décret du 4 septembre 2008 fixe compensation financière de l'Etat au titre du service d'accueil dans les écoles en cas de grève.Pour chaque école dans laquelle a été organisé un service d'accueil dans les conditions définies à l'article L133-4 du Code de l'éducation, le montant de la compensation financière est égal à 110 euros ...
Fièvre catarrhale du mouton : définition des zones réglementées
Un arrêté du 4 septembre 2008 modifie l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Personnes handicapées en outre-mer
Une ordonnance du 28 août 2008 étend et adapte outre-mer diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées en matière d'action sociale et médico-sociale pour une meilleure prise en compte des personnes handicapées et de leurs besoins à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à ...
Contrats aidés – Expérimentation dans le Rhône
Un arrêté du 7 août 2008 autorise le représentant de l'Etat à mener une expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation aux adultes handicapés dans le Rhône.
Fourniture de gaz
Un décret est relatif à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité. Ce tarif est ouvert sur leur demande et pour leur résidence principale aux personnes ayant droit à la tarification spéciale «produit de première nécessité». Lorsque le bénéficiaire du tarif spécial de solidarité est détenteur d'un contrat ...
Impayés de gaz et d’électricité : procédure
Un décret est relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau. Il prévoit une procédure spécifique quand un consommateur bénéficie d'un tarif social par son fournisseur, lorsque le consommateur a déjà reçu une aide d'un fonds de solidarité pour le logement pour régler une ...
Transferts de compétences
Un décret est relatif aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées en matière de revenu minimum d'insertion. Sont transférés aux départements mentionnés dans le décret les services ou parties de services des services ...
Accueil à l’école en cas de grève
La loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, qui s'applique dès le 1er septembre prochain, est parue au Journal officiel. Elle prévoit que tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat bénéficie gratuitement d'un ...
