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Social - Santé - Page 52
Que prévoit le gouvernement pour le secteur des crèches ?
Réponse du ministère des Solidarités et des familles : Face aux défis majeurs en matière d'accueil du jeune enfant liés à la pénurie des professionnels en accueil collectif et individuel, aux limites des capacités de cofinancement, à l'hétérogénéité de la qualité d'accueil et à la persistance d'inégalités d'accessibilité ...
Loi « bien vieillir » : les sénateurs bouleversent complètement le texte
C'est un texte très différent de celui adopté à l'Assemblée qui sort ce mardi 6 février du Sénat. La commission mixte paritaire s'annonce compliquée alors que le secteur attend déjà la future loi de programmation.
Comment agir contre les installations illicites et les dégradations des gens du voyage ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Le régime applicable en matière de stationnement des gens du voyage est prévu par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.Il établit un équilibre entre, d'une part, la liberté d'aller et venir et l'aspiration des ...
Le Sénat veut libérer les élus locaux du poids des normes
Le 1er février, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a organisé une matinée de sensibilisation relative aux conséquences de l’inflation normative sur le « pouvoir d’agir » des collectivités. Les participants ont appelé de leurs vœux une nouvelle décentralisation et une redécouverte de ...
L’accès à l’allocation de solidarité des personnes âgées sera-t-il facilité ?
Réponse du ministère des Solidarités et des familles : L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est un dispositif d'aide sociale destiné à garantir un niveau de ressources minimum aux personnes âgées. Elle vise à suppléer l'absence de solidarité familiale prévue par le code civil, par la solidarité nationale.La nature ...
Gabriel Attal devant l’Assemblée nationale : ce que les collectivités doivent retenir
Devant les députés Gabriel Attal a dévoilé ce 30 janvier sa déclaration de politique générale marquée par les sujets de logement, d'éducation, de santé, de fonction publique, de sécurité, de réduction des normes, d'écologie et d'emploi. L'occasion aussi de rappeler sa confiance dans les élus locaux et dans la stratégie de ...
Logements sociaux : le juge revient sur la procédure de l’arrêté de carence
Une commune n'ayant pas rempli ses objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux pour la période triennale 2014-2016, le préfet a, par arrêté pris sur le fondement de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, prononcé sa carence et fixé à 2,5 à compter du 1er janvier 2018, et pour une durée de trois ...
Loi « immigration » : ce que doivent retenir les collectivités
La loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration a été publiée au "Journal officiel" du 27 janvier. Le juge constitutionnel a censuré une grande partie de ses articles qui concernaient les collectivités, mais elle conserve tout de même certaines mesures relatives à la gestion des mineurs non accompagnés.
Le Sénat favorable à la prise en charge par l’État des AESH sur le temps méridien
Le 23 janvier, le Sénat a adopté une proposition de loi qui modifie le code de l'éducation et confie à l'État le recrutement et la prise en charge financière des dépenses d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur la pause méridienne.
Cet article fait partie du dossier :
La difficile scolarisation des enfants en situation de handicapMineurs non accompagnés : conditionnalité de la participation forfaitaire de l’Etat
Un arrêté du 1er janvier modifie l'arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles et relatif à la contribution forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection ...
