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Social - Santé - Page 505
Sans Abri
Un décret institue un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.
Comité départemental de l’aide médicale urgente
Un décret est relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires.
Déchets médicaux
Pour que la collecte des déchets perforants, tels que les aiguilles, qui présentent un risque pour les personnels chargés de leur collecte et de leur traitement, se fasse dans les meilleures conditions, il est indispensable qu'ils soient déposés dans des emballages adaptés qui devront être fournis par les personnes responsables de la mise ...
Femmes
Une loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants est parue.
Le Conseil constitutionnel confirme l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000
En réponse à une question prioritaire de constitutionnalité déposée le 1er mars 2010 par l’Union Française des associations tsiganes (UFAT), le Conseil constitutionnel a, le 9 juillet 2010, confirmé que les articles 9 et 9-1 de la loi relative à l’accueil des gens du voyage étaient conformes à la Constitution.
Réduction de facture
Un décret modifie les personnes susceptibles de bénéficier d'une réduction de leur facture téléphonique. Il remplace ainsi les bénéficiaires du RMI par ceux du RSA dont les ressources annuelles du foyer, n'excèdent pas un montant forfaitaire (2° de l'article L. 262-2 du code de l’action sociale et des familles).
Moratoire
Une Circulaire du premier ministre est relative au moratoire applicable à l'adoption de mesures réglementaires concernant les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics.
Congé maternité
En vertu de l’article 32 de la loi n° 2004-1370 de financement de la sécurité sociale pour 2005 applicable aux agents publics, les femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES) bénéficient d'un congé de maternité à compter du premier jour de leur arrêt de ...
Révocation
Des actes de maltraitance commis par un infirmier sur des personnes âgées dépendantes constituent une faute disciplinaire grave justifiant sa révocation.
Matériels informatiques
Aujourd'hui, des partenariats entre le ministère de l'éducation nationale et les collectivités territoriales se développent pour garantir une maintenance de l'équipement informatique des établissements publics locaux d'enseignement.
