- Accueil
- Social - Santé
Social - Santé - Page 50
Outre-mer : le dispositif d’aide à la réhabilitation des logements locatifs sociaux est toiletté
Un décret du 8 janvier propose de clarifier certaines dispositions règlementaires pour optimiser le dispositif d'aide à la réhabilitation des logements locatifs sociaux dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution : en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.L'actualisation proposée a été ...
Un élu local en arrêt de travail peut-il continuer à exercer ses fonctions électives ?
Réponse du ministère de la Santé et de la prévention : Depuis l'adoption de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, les élus locaux qui se trouvent dans l'incapacité physique constatée par leur médecin de continuer ou de reprendre le travail, peuvent ...
Renforcement de la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles
Un décret modifie et précise les objectifs du dispositif ORSAN (Organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles) et ses modalités de déclenchement, ainsi que son articulation avec le plan zonal de mobilisation.Il prévoit les modalités de désignation des établissements de santé exerçant des ...
Quels sont les moyens mis en place pour lutter contre le harcèlement scolaire ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) a fait de la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire la grande cause de l'année scolaire 2023-2024, ce qui se traduit par la mise en place de mesures concrètes venant compléter la politique publique de ...
Aide à domicile : le tarif minimal d’une heure fixé à 23,50€
Un décret fixe le montant du tarif minimal mentionné au 1° du I de l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles.Le texte définit, par référence à la majoration pour aide constante d'une tierce personne, le montant du tarif minimal d'une heure d'aide et d'accompagnement réalisée par un service autonomie à domicile ...
Les 51 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs
Les publications du Journal officiel en cette fin d'année 2023 se sont surpassées ! 51 textes intéressant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 22 et le 31 décembre. La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2024.
La loi de financement de la Sécurité sociale est publiée
Le budget de la Sécurité sociale pour 2024 a été publié au Journal officiel fin 2023. Il prévoit notamment une expérimentation sur le financement des Ehpad.
Transparence financière des Ehpad
Un décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, prévoit l'obligation pour les EHPAD commerciaux, ou minoritairement ou ...
Dérogations aux conditions de ressources pour accéder au logement social
Un décret harmonise et clarifie la rédaction des articles R. 441-1-1 et R. 441-1-2 du code de la construction et de l'habitation et assouplit les conditions de dérogation aux plafonds de ressources que peuvent définir les préfets ou décider les président d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI).Logement socialIl ...
Temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d’autonomie
Un décret fixe le nombre d'heures maximal susceptibles d'être proposées aux demandeurs de l'allocation personnalisée d'autonomie par l'équipe médicosociale lors de l'évaluation multidimensionnelle des besoins.
