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Social - Santé - Page 497
Conférences de territoires : plus de temps pour désigner les représentants
Un décret repousse à décembre la date limite pour proposer les représentants au sein des conférences de territoire. Il modifie aussi légèrement la composition des conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) et de leurs commissions spécialisées de l’organisation des soins.
Le calcul de la subvention change
Un décret crée une distinction, pour le calcul de la subvention, selon la nature des établissements qui recrutent des auxiliaires de vie sociale (AVS).
Extension aux jeunes de moins de 25 ans
Un décret précise les modalités pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) jeunes, qui entre en vigueur le 1er septembre.
Agent technique territorial
Un agent technique territorial ne peut se voir confier l’entretien de locaux scolaires.
Fondements et modalités du devoir d’alerte
Une instruction détaille les fondements et les modalités du devoir d’alerte dans le secteur public local.
Les modalités de signalisation des défibrillateurs
Un arrêté fixe les modèles et les dispositions graphiques pour les signalisations des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics.
Tarifs plafonds pour les Etablissements et services d’aide par le travail (Esat)
Un arrêté fixe les tarifs plafonds pour les Établissements et services d'aide par le travail (Esat).
Détail par région des compensations pour l’AFGSU
Un arrêté précise les montants du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'obligation réglementaire de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l'obtention de 12 diplômes paramédicaux sanctionnant des ...
Pupilles de l’Etat : l’accès aux origines personnelles bientôt réformé ?
Une circulaire précise les règles de communicabilité des dossiers de pupille pour lesquels le secret de l’identité du parent biologique a été explicitement opposé. Un groupe de travail a été créé pour réfléchir aux modifications qui pourraient être apportées à la loi du 22 janvier 2002 sur l’accès aux origines personnelles des ...
La contribution par département pour l’Observatoire de l’enfance en danger
La contribution financière des départements pour le fonctionnement du groupement d’intérêt public constitué d’un service d'accueil téléphonique gratuit et de l’Observatoire de l'enfance en danger est fixée en annexe d’un arrêté du 20 août.
