- Accueil
- Social - Santé
Social - Santé - Page 496
Un service de restauration scolaire est soumis à des règles d’organisation
La mise à disposition des élèves d'un local équipé pour réchauffer la nourriture apportée par ces derniers ne peut être considérée comme un service de restauration scolaire.
Le contenu minimal de l’état descriptif pour les appels à projets des ESMS
Un arrêté détaille le contenu minimal de l’état descriptif des principales caractéristiques auxquelles doit satisfaire un projet déposé dans le cadre de la procédure de l'appel à projets (article L. 313-1-1 du Code de l'action sociale et des familles). Cette dernière concerne les projets, y compris expérimentaux, de création, de ...
Les aides du Fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés en détails
Un arrêté est relatif au règlement des aides du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (Fart), géré par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et qui entre en vigueur le 1er octobre 2010.
Transfert du Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins aux ARS
Un décret qui a trait au financement des réseaux de santé transfère la responsabilité du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (Fiqcs) aux Agences régionales de santé (ARS) en lieu et place des Agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et des Unions régionales des caisses d'assurance maladie (Urcam).
Les contrats types pour les accueillants familiaux
Un décret du 3 août 2010 porte modification de certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives aux accueillants familiaux accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées.
Une structure d’investissement sur les brevets
Une convention liant l’Etat, l'Agence nationale de la recherche (ANR) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) concernant l’action "France brevets" du programme d’investissements d’avenir est publiée au JO du 4 septembre 2010.
Redevance d’usage des abattoirs et équarrissage
Le mode de rémunération de l’utilisation des abattoirs a été modifié au 1er janvier 2010.
Renforcer la lutte contre la maltraitance dans les ESMS
Une circulaire vise à renforcer la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées et au développement de la bientraitance dans les Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) relevant de la compétence de l’Agence régionale de santé (ARS).
L’information sur le minimum de ressources incombe aux directeurs des établissements
Ce sont les directeurs des établissements pour handicapés adultes qui doivent informer leurs résidents des conditions et modalités de déclaration de ressources requises pour bénéficier de l'application de la règle du minimum de ressources.
Pas d’engagement de la responsabilité de la municipalité
L’intervention d'un conseiller municipal jeune n’engage pas la responsabilité de la municipalité.
