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Social - Santé - Page 496
La gestion du RSA
Depuis la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) le 1 er juin 2009, les services sociaux ont connu quelques soucis d’interprétation des textes. Une circulaire du 6 avril 2010 clarifie quatre points concernant sa gestion.
La guerre des QPC continue
Nouvel épisode de la guerre des transferts de compétences non compensés, les mesures d’accompagnement social de la loi du 5 mars 2007 seront prochainement examinées par le juge constitutionnel.
Les critères pour l’attribution des aides accordées par les communes
Une commune pourrait décider de ne prendre en compte que le domicile de la personne détenant l'autorité parentale sur l'enfant pour appliquer le critère de la commune de résidence.
Le métier d’Atsem aussi accessible après un concours interne et un troisième concours
Selon un décret du 8 septembre, le métier d'agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles (Atsem) est désormais accessible non seulement à l’issue d’un concours externe (pour 60 % au moins des postes à pourvoir), mais aussi d’un concours interne (pour 30 % au plus des postes) et d’un troisième concours (pour 5 à 10 % des ...
Responsabilité
L’accident dont a été victime un enfant, en se coinçant les doigts dans un portillon dans la cour de son école, ne prouve pas la dangerosité de l’équipement.
Les critères de sélection pour le plan Ecole numérique rurale
Une péréquation au niveau national est appliquée pour les projets retenus dans le cadre du plan ENR.
Valeurs du point des tarifs plafonds pour les établissements de personnes âgées
Un arrêté fixe les valeurs annuelles du point des tarifs plafonds applicables aux établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale.Pour les établissements au tarif global qui ne ...
Un service de restauration scolaire est soumis à des règles d’organisation
La mise à disposition des élèves d'un local équipé pour réchauffer la nourriture apportée par ces derniers ne peut être considérée comme un service de restauration scolaire.
Le contenu minimal de l’état descriptif pour les appels à projets des ESMS
Un arrêté détaille le contenu minimal de l’état descriptif des principales caractéristiques auxquelles doit satisfaire un projet déposé dans le cadre de la procédure de l'appel à projets (article L. 313-1-1 du Code de l'action sociale et des familles). Cette dernière concerne les projets, y compris expérimentaux, de création, de ...
Les aides du Fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés en détails
Un arrêté est relatif au règlement des aides du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (Fart), géré par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et qui entre en vigueur le 1er octobre 2010.
